Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - RE: [cc-fr] non-commercial

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: <newsletters AT adresse-email.fr>
  • To: "Creative Commons en France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: RE: [cc-fr] non-commercial
  • Date: Mon, 14 Mar 2005 20:21:08 +0100

De la part de Dominique Godon

> je ne vois pas en quoi le fait d'obtenir l'autorisation d'un auteur
> constituerait un contournement de la licence?

Il s'agit du processus normal de transmission de droits pour toute oeuvre
sans licence.
La licence perd du coup tout un pan de sa légitimité à régler un transfert
de droit sans relation direct des 2 intervenants.

> mal choisi dans les versions originales en anglais aussi?

Il me semble qu'ils auraient purement et simplement interdit l'accès à la
ressource à toute entité à vocation commerciale et non simplement pour une
utilisation commerciale (je ne rejoins pas sur ce point l'analyse sémantique
de Romain d'Alverny).

Eric Robert






Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page