Creative Commons France

[Luc Saint-Elie <luc AT saint-elie.com>]

At 18:58 +0100 14/03/05, <newsletters AT adresse-email.fr> wrote:
> Il serait bon que les descriptions, FAQ et autres documents à propos 
> des licences CC, soient particulièrement claires par rapport à ce 
> point, de sorte à éviter des surprises, tant pour l'auteur initial 
> de la ressource que pour les éventuelles entreprises utilisatrices.
>
> Il me semble d'autre part inopportun de laisser ce point soumis à 
> une éventuelle autorisation directe de l'auteur car:
> - la mention NC n'aurait même plus de raison d'exister.
> - en raison des risques juridiques liés à ce flou, cela aurait pour 
> effet de détourner progressivement le monde professionnel de ces 
> licences (ce qui serait bien dommage).
>
> Je réitère donc ma question:
> Peut-on considérer qu'une société fait une "utilisation commerciale" 
> d'une ressource, à partir du moment où elle gagne de l'argent 
> directement grâce à cette resource, ou faut-il s'entendre sur une 
> définition plus large du terme "utilisation commerciale" ?
>
> Apporter une réponse claire à cette question me parait vital pour 
> l'existence même de ces licences.


Bonjour,

Note ce qui suit n'est pas une réponse de juriste, juste celle d'un « 
metteur à disposition en CC » .
Votre remarque est juste mais dans tous les cas de figure un petit 
mot à l'auteur ne saurait nuire, il n'y a pas que le commercial/non 
commercial qui entre en ligne de compte mais aussi la notion de 
travaux dérivés.

Dans mon cas, mes textes et sons sont en CC commercial autorisé mais 
pas de travaux dérivés.
Concrètement donc, dans les circonstances que vous décrivez (publier 
dans une newsletter comme info non directement liée à ce que vous 
vendez, en clair, pas pour faire de la pub à un produit) j'aurais 
répondu qu'il n'y a pas de problème, même si la newsletter avait été 
à fins commerciales directes, dans la mesure ou le texte ou le son 
étaient repris dans leur intégralité, crédit compris, j'aurais dit 
oui .
Si en revanche vous vouliez en extraire une citation à des fins non 
publicitaires, j'aurais dit non.

Luc


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Luc Saint-Elie
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