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cc-fr - Re: [cc-fr] non-commercial

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] non-commercial
  • Date: Mon, 14 Mar 2005 19:20:12 +0100

Bonsoir,

Charles MOUGEL wrote:

Dans un sens, une société a un but final lucratif, par opposition aux associations de type loi de 1901.
Seulement, on sait qu'une association sans but lucratif peut dans certains cas, avoir des utilisations dites "commerciales" au sens de cette clause.

Elle peut surtout avoir une activité lucrative (parce que ses rentrées seront plus importantes que ses sorties), même si cela n'est pas son but déclaré.

La distinction ne se fait pas réellement sur l'entité utilisatrice, mais surtout sur l'utilisation qu'elle fait de ces ressources.

Précisément.

Dans quel cas limite, une utilisation par une société, peut être considéré comme non-commercial ?

Dans le cas où l'utilisation ne génère aucun flux financier direct. Le cas d'une newsletter, précisément, me semble rentrer là-dedans, mais je peux me tromper ; remarquez aussi que si la newsletter se contente de faire un résumé de l'article original, d'en citer un paragraphe, et de fournir un lien vers l'article complet, il n'est nul besoin de demander ni autorisation, ni licence particulière, à partir du moment où l'article est publié quelque part.

Cela pose un autre problème (désolé de relancer ce sujet, mais il n'est pas clair) : qu'entend-t-on par "commercial" ?

Au sens étymologique, interdire l'usage commercial (ce qui est déjà un pléonasme en soi) d'un bien informationnel est une aberration, car communiquer avec quelqu'un, c'est précisément une forme de commerce.

Par extension, commercer, c'est faire un échange avec quelqu'un d'éléments de valeurs. Et par extension encore, commercer, c'est réaliser un rapport de force sous forme monétaire.

Ce qui ne signifie pas encore que l'échange en question soit lucratif.

Le site de CC, via le formulaire d'aide au choix de la licence dit ceci :
"Pas d'Utilisation Commerciale

L'offrant autorise les autres à reproduire, distribuer et communiquer cette création au public. En échange, les personnes qui acceptent ce contrat n'ont pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales - à moins qu'ils n'obtiennent l'autorisation du donneur de licence. "

On n'est pas avancés. A moins qu'il s'agisse d'une mauvaise traduction/transcription, et qu'il faille entendre "lucratif" au lieu de "commercial". Et ça me semblerait plus précis, et plus cohérent.

Cela dit, vu les débats lus sur une des listes CC à ce sujet, j'ai bien peur que le problème soit plus fondamental ("commercial" est un terme qui a été très, très mal choisi, dès le départ).

La frontière commercial/non-commercial est à mon goût encore très mal définie. Et le meilleur moyen de la clarifier reste la demande d'autorisation à l'auteur, pour ce qui concerne des cas qui nous semblent obscurs.

Autrement dit, la façon la plus simple d'évacuer le problème, c'est de contourner la licence et d'aller voir directement les auteurs. Pas top. :/

Car pour résumer, on peut trouver :
- des anti-commerciaux pur, qui n'accepteront pas d'utilisation commerciale de leurs oeuvres NC, quoi qu'il arrive ou presque.

Mais seront-ils tous unanimes dans la définition de ce qu'ils entendent par "commercial" ?...

- demander aux auteurs concerner leur vision des choses, le pourquoi ils ont choisi cette mention, me semble le plus simple et naturel.

Et le plus sûr légalement.

- une clarification claire et précise étant la meilleure et plus difficile des solutions, je repose la question à des personnes plus qualifiées : "Comment résoudre les cas limites ? Comment définir cette frontière ?"

M'est avis que la meilleure solution consiste à bien définir ce que l'on entend par commercial (ce qui n'est manifestement pas le cas, puisque ce terme pose justement énormément de problèmes d'interprétations), ou bien à laisser tomber ce terme équivoque, et en choisir un plus précis.

romain.




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