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[Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>]

Bonsoir,

Charles MOUGEL wrote:

> Dans un sens, une société a un but final lucratif, par opposition aux 
> associations de type loi de 1901.
> Seulement, on sait qu'une association sans but lucratif peut dans 
> certains cas, avoir des utilisations dites "commerciales" au sens de 
> cette clause.

Elle peut surtout avoir une activité lucrative (parce que ses rentrées 
seront plus importantes que ses sorties), même si cela n'est pas son but 
déclaré.

> La distinction ne se fait pas réellement sur l'entité utilisatrice, mais 
> surtout sur l'utilisation qu'elle fait de ces ressources.

Précisément.

> Dans quel cas limite, une utilisation par une société, peut être 
> considéré comme non-commercial ?

Dans le cas où l'utilisation ne génère aucun flux financier direct. Le 
cas d'une newsletter, précisément, me semble rentrer là-dedans, mais je 
peux me tromper ; remarquez aussi que si la newsletter se contente de 
faire un résumé de l'article original, d'en citer un paragraphe, et de 
fournir un lien vers l'article complet, il n'est nul besoin de demander 
ni autorisation, ni licence particulière, à partir du moment où 
l'article est publié quelque part.

Cela pose un autre problème (désolé de relancer ce sujet, mais il n'est 
pas clair) : qu'entend-t-on par "commercial" ?

Au sens étymologique, interdire l'usage commercial (ce qui est déjà un 
pléonasme en soi) d'un bien informationnel est une aberration, car 
communiquer avec quelqu'un, c'est précisément une forme de commerce.

Par extension, commercer, c'est faire un échange avec quelqu'un 
d'éléments de valeurs. Et par extension encore, commercer, c'est 
réaliser un rapport de force sous forme monétaire.

Ce qui ne signifie pas encore que l'échange en question soit lucratif.

Le site de CC, via le formulaire d'aide au choix de la licence dit ceci :
"Pas d'Utilisation Commerciale

L'offrant autorise les autres à reproduire, distribuer et communiquer 
cette création au public. En échange, les personnes qui acceptent ce 
contrat n'ont pas le droit d'utiliser cette création à des fins 
commerciales - à moins qu'ils n'obtiennent l'autorisation du donneur de 
licence. "

On n'est pas avancés. A moins qu'il s'agisse d'une mauvaise 
traduction/transcription, et qu'il faille entendre "lucratif" au lieu de 
"commercial". Et ça me semblerait plus précis, et plus cohérent.

Cela dit, vu les débats lus sur une des listes CC à ce sujet, j'ai bien 
peur que le problème soit plus fondamental ("commercial" est un terme 
qui a été très, très mal choisi, dès le départ).

> La frontière commercial/non-commercial est à mon goût encore très mal 
> définie. Et le meilleur moyen de la clarifier reste la demande 
> d'autorisation à l'auteur, pour ce qui concerne des cas qui nous 
> semblent obscurs.

Autrement dit, la façon la plus simple d'évacuer le problème, c'est de 
contourner la licence et d'aller voir directement les auteurs. Pas top. :/

> Car pour résumer, on peut trouver :
> - des anti-commerciaux pur, qui n'accepteront pas d'utilisation 
> commerciale de leurs oeuvres NC, quoi qu'il arrive ou presque.

Mais seront-ils tous unanimes dans la définition de ce qu'ils entendent 
par "commercial" ?...

> - demander aux auteurs concerner leur vision des choses, le pourquoi ils 
> ont choisi cette mention, me semble le plus simple et naturel.

Et le plus sûr légalement.

> - une clarification claire et précise étant la meilleure et plus 
> difficile des solutions, je repose la question à des personnes plus 
> qualifiées : "Comment résoudre les cas limites ? Comment définir cette 
> frontière ?"

M'est avis que la meilleure solution consiste à bien définir ce que l'on 
entend par commercial (ce qui n'est manifestement pas le cas, puisque ce 
terme pose justement énormément de problèmes d'interprétations), ou bien 
à laisser tomber ce terme équivoque, et en choisir un plus précis.

romain.