Creative Commons France

[Dominique Godon <dominique.godon AT tiscali.fr>]

Romain d'Alverny wrote:

> Le site de CC, via le formulaire d'aide au choix de la licence dit ceci :
> "Pas d'Utilisation Commerciale
>
> L'offrant autorise les autres à reproduire, distribuer et communiquer 
> cette création au public. En échange, les personnes qui acceptent ce 
> contrat n'ont pas le droit d'utiliser cette création à des fins 
> commerciales - à moins qu'ils n'obtiennent l'autorisation du donneur 
> de licence. "
>
> On n'est pas avancés. A moins qu'il s'agisse d'une mauvaise 
> traduction/transcription, et qu'il faille entendre "lucratif" au lieu 
> de "commercial". Et ça me semblerait plus précis, et plus cohérent.

Il me semble pourtant que c'est clair:"à des fins commerciales". le fait 
de donner une expression synonyme ne change rien, et "à but lucratif" 
est bien équivalente à "à des fins commerciales". Enfin, il me semble. 
Il me semble aussi qu'il est impossible de prévoir à l'avance ce que la 
jurisprudence dira à propos de tel ou tel cas de figure. Il fallait 
traduire et adapter, et une expression a été retenue plutôt qu'une 
autre. Pour de nombreuses personnes, c'est pourtant clair. On pourrait 
le dire d'une autre façon, pour répondre à la question initiale:

"Si vous comptez faire du blé, directement ou indirectement, avec une 
ressource diffusée sous licence nc, vous DEVEZ, d'une manière ou d'une 
autre, obtenir l'aval de l'auteur. Comme le dit Luc, c'est l'auteur qui 
décide. point. maintenant, s'il s'agit de lever un débat, de nouveau, 
autour de la légitimité ou non des licences nc, ou autres,  ...

> Autrement dit, la façon la plus simple d'évacuer le problème, c'est de 
> contourner la licence et d'aller voir directement les auteurs. Pas 
> top. :/

je ne vois pas en quoi le fait d'obtenir l'autorisation d'un auteur 
constituerait un contournement de la licence?

> Mais seront-ils tous unanimes dans la définition de ce qu'ils 
> entendent par "commercial" ?...

non, ce sont des humains... :)

> Et le plus sûr légalement.

mais encore...

> M'est avis que la meilleure solution consiste à bien définir ce que 
> l'on entend par commercial (ce qui n'est manifestement pas le cas, 
> puisque ce terme pose justement énormément de problèmes 
> d'interprétations), ou bien à laisser tomber ce terme équivoque, et en 
> choisir un plus précis.

mal choisi dans les versions originales en anglais aussi?

petite précision: je ne suis pas juriste, loin de là. Juste un citoyen.

@+


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Dominique Godon
dominique AT godon.org

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La route est longue mais la voie est libre.