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Subject: Creative Commons France
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- Subject: RE: [cc-fr] non-commercial
- Date: Mon, 14 Mar 2005 18:58:22 +0100
bonjour,
Malheureusement pas
vraiment :(
Selon moi (et
j'insiste bien sur le fait qu'il s'agit là de mon avis personnel), tout ce
qu'utlise ou publie une société n'a pas forcément vocation
commerciale.
Par exemple, je
comptais intégrer des articles sous CC dans une newsletter à destination de
mes clients. Je comptais intégrer ces articles, non pas pour "vendre" ma
newsletter (ce qui est, encore une fois, selon moi, le sens d'une "utilisation
commerciale"), mais parcequ'ils me paraissent particulièrement justes dans
leurs observations et pourraient intéresser mes clients. Ces articles n'ont
d'ailleurs souvent aucun rapport avec mon activité. C'est simplement maintenant
que je me pose cette question, qui jusqu'ici ne faisait aucun doute pour
moi.
Il serait bon que les
descriptions, FAQ et autres documents à propos des licences CC, soient
particulièrement claires par rapport à ce point, de sorte à éviter des
surprises, tant pour l'auteur initial de la ressource que pour les éventuelles
entreprises utilisatrices.
Il me semble d'autre
part inopportun de laisser ce point soumis à une éventuelle autorisation directe
de l'auteur car:
- la mention NC
n'aurait même plus de raison d'exister.
- en raison des risques
juridiques liés à ce flou, cela aurait pour effet de détourner progressivement le
monde professionnel de ces licences (ce qui serait bien
dommage).
Je réitère donc ma
question:
Peut-on considérer
qu'une société fait une "utilisation commerciale" d'une ressource, à partir du
moment où elle gagne de l'argent directement grâce à cette resource, ou faut-il
s'entendre sur une définition plus large du terme "utilisation commerciale"
? Apporter une réponse
claire à cette question me parait vital pour l'existence même de ces
licences.
cordialement,
Eric
Robert
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[cc-fr] non-commercial,
newsletters, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Dominique Godon, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Charles MOUGEL, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Romain d'Alverny, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Dominique Godon, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Romain d'Alverny, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Dominique Godon, 03/14/2005
- RE: [cc-fr] non-commercial, newsletters, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Dominique Godon, 03/14/2005
- RE: [cc-fr] non-commercial, newsletters, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Romain d'Alverny, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Dominique Godon, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Romain d'Alverny, 03/14/2005
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RE: [cc-fr] non-commercial,
newsletters, 03/14/2005
- RE: [cc-fr] non-commercial, Luc Saint-Elie, 03/14/2005
- Re: [cc-fr] non-commercial, Sylvain ZIMMER, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
matt . c, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Charles MOUGEL, 03/14/2005
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RE: [cc-fr] non-commercial,
newsletters, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Robin Millette, 03/14/2005
- Re: [cc-fr] non-commercial, Djidjo - Trio Led Crush, 03/15/2005
- Re: [cc-fr] non-commercial, Dominique Godon, 03/15/2005
- RE: [cc-fr] non-commercial, newsletters, 03/15/2005
- RE: [cc-fr] non-commercial, Djidjo - Trio Led Crush, 03/15/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Robin Millette, 03/14/2005
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RE: [cc-fr] non-commercial,
newsletters, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Charles MOUGEL, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Charles MOUGEL, 03/14/2005
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Re: [cc-fr] non-commercial,
Dominique Godon, 03/14/2005
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