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De la part de Dominique Godon
 

> dans le droit d'auteur français, l'auteur jouit de toutes prérogatives sur son oeuvre. Donc il ne contourne rien du tout, c'est son oeuvre, il fait ce qu'il veut avec. 

 

Juridiquement, la licence est un contrat, l'auteur ne peut revenir sur les termes de ce contrat comme bon lui semble.

Le choix d'une licence impose donc des droits ET des devoirs aux deux parties.

 

> J'aurais tendance à dire que le choix n'est pas de mise. Je résume: il y a un cadre, le droit d'auteur, et les utilisations pouvant être faite des oeuvres. 

> Bien. Il fallait un terme pour décrire les rapports, dans ce cadre, basés sur, ou générant de l'argent. 

> Je trouve pour ma part le terme de "commercial" plutôt adapté à l'un, aux autres, et à notre juridiction en général.  

 

Il aurait alors été infiniment plus simple d'interdire l'utilisation par une entreprise et non une "utilisation commerciale". Aucune ambiguité là-dessus.

 

> la remarque de matt: 

>>Pourquoi publiez-vous votre newsletter, si ce n'est pour fidéliser
>> vos clients en leur offrant des informations qui les intéressent ?
>> et donc, à terme, engranger des revenus commerciaux qui n'auraient
>> pas été les mêmes que si vous n'aviez pas publié la newsletter ?
> est pour moi la remarque d'un auteur, qui ne souhaiterait pas à priori, 

> que son ou ses oeuvres soient utilisées dans ce cadre.  

 

Je vous renvoie alors au message de Luc Saint-Elie, auteur qui ne semble pas s'apposer à l'utilisation décrite.

L'ambiguité est donc bien réelle.

 

> je ré-itère, mais c'est tellement vrai: connaissez-vous le travail du label magnatune.com? 

> si non, je ne saurais trop vous suggérer d'en prendre connaissance, voire même de poser des 

> questions d'ordres pratiques à J.Buckman, qui ne manquera pas de vous répondre, j'en suis sur :) 

 

Je ne connais effectivement pas ce label et ne manquerais pas de demander sa vision à Mr Buckman.

Mais quoiqu'il en soit ce label n'est manifestement pas de droit français, ces réponses resteront celles d'un non-juriste ayant de surcroit une vision légale différente du droit d'auteur tel que nous connaissons.

 

Cest pourquoi je vais également voir du côté des newsgroups de juristes et notamment fr.misc.droit.internet.

 

Eric Robert