cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Re: [Cc-fr] Droit moral et attribution

From: Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>
To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: Re: [Cc-fr] Droit moral et attribution
Date: Fri, 16 Jan 2004 15:09:19 +0100

On Fri, 16 Jan 2004 10:48:41 +0100
Hubert Guillaud <hg AT fing.org> wrote:

> Bref, l'avantage des CC, me semble-t-il, est de pouvoir clarifier les
> usages des droits que l'on a de ses oeuvres et non pas de les nier ou
> de les céder... Donc il me semble que déterminer les conditions
> d'attributions (ou plutôt de respect de ses droits moraux et
> patrimoniaux) n'est pas synonyme de déni ou de cession de ce droit :
> bien au contraire.

Non, c'est à peu près la solution que nous avons imaginé en effet. Mais
il est certain qu'une lecture rapide des contrats CC amène à penser que
l'auteur renonce à son droit de paternité. Nous savons bien qu'il n'en
est rien et qu'il laisse simplement les gens utiliser son travail sans
mentionner son nom, mais il serait bon de travailler notre argumentation
autour de ce point.

--
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA Paris 2 Pantheon-Assas

http://soufron.free.fr

Tel : 0617962457
Fax : 0322840283
icq : 15127744
jabber : soufron AT jabber.org

Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble , (continued)
- Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, LOALLARD, 01/14/2004