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Subject: Creative Commons France

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Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble

From: Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>
To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble
Date: Fri, 16 Jan 2004 14:56:34 +0100

La valeur d'un contrat de langue anglaise est exactement la même que
celle d'un contrat de langue française.

Le problème tient surtout à ce que les contrats CC sont rédigés à partir
du droit nord-américain et qu'ils ne tiennent pas directement compte
d'un certain nombre de concepts et de règles d'ordre public du droit
français. L'objectif de la traduction est donc de rendre ces contrats
plus directement accessibles aux non-anglophones (tout de même, c'est
important) et de les adapter pour rassurer les utilisateurs quand à leur
sécurité juridique.

On Wed, 14 Jan 2004 13:56:46 +0100
pierre.mounier AT numericat.net wrote:

> simple utilisateur qui a des choses à mettre sous licence cc, je
> m'associe moi aussi à cette question et j'en ajoute une de mon cru,
> mqui me taraude depuis longtemps : quelle est la valeur légale en
> France d'une licence exprimée en anglais ? Un contrevenant éventuel
> (c'est un cas d'école bien sûr) ne peut-il évoquer je ne sais quelle
> loi Toubon ou, plus simplement, le fait qu'il n'est pas censé
> comprendre l'anglais ? Dès lors, quelle pourrait être l'utilité, en
> France, d'utiliser les licences non traduites, sinon de "jouer à " ?

--
Jean-Baptiste Soufron, Doctorant
CERSA Paris 2 Pantheon-Assas

http://soufron.free.fr

Tel : 0617962457
Fax : 0322840283
icq : 15127744
jabber : soufron AT jabber.org

[Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Pedro, 01/12/2004
- Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Jean-Baptiste Soufron, 01/14/2004
  - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Luc Saint-Elie, 01/14/2004
    - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Charles MOUGEL, 01/14/2004
      - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, pierre . mounier, 01/14/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Pierre Mounier, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Hervé Le Crosnier, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Jean-Baptiste Soufron, 01/16/2004
      - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Luc Saint-Elie, 01/14/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Charles MOUGEL, 01/14/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        [Cc-fr] Droit moral et attribution, Hubert Guillaud, 01/16/2004
        Re: [Cc-fr] Droit moral et attribution, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Droit moral et attribution, Jean-Baptiste Soufron, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Jean-Baptiste Soufron, 01/16/2004
      - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Olivier Berger, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004