Creative Commons France

[Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>]

> Ceci dit, une notion de base est la confiance placée par les auteurs
> et les utilisateurs dans les rédacteurs de la licence, qui est le
> ciment du succès d'une licence. En ce sens CC et la FSF/GPL sont des
> exemples forts : même si les licences sont pas béton juridiquement
> parlant, elles le sont/seront du fait de la confiance dans une
> communauté d'usage des licences. Devant un juge, cela ne tient
> peut-être pas facilement... mais avant d'en arriver devant un juge, il
> faut privilégier la conciliation(toujours !), surtout quand on est un
> bénévole sans ressources pour payer les frais de contentieux... et là,
> la puissance d'une communauté, à travers la "force de dissuasion"
> d'une pression médiatique éventuelle, par exemple, est le seul facteur
> de succès.

En effet, la simple phrase "les utilisateurs sont libres d'utiliser mon
oeuvre sans me le demander tant qu'ils n'en ont pas d'utilisation
commerciale" serait déjà une forme de contrat de mise à disposition
comme CC ou la GPL. Mais les problèmes surgissent rapidement quand on se
demande ce qu'est une utilisation commerciale, de plus cela veut-il dire
que les gens peuvent adapter l'oeuvre de l'auteur dans différents
formats ou cela veut-il dire qu'ils peuvent seulement s'en servir sans
payer de royalties, etc... 

L'avantage des contrats CC tient à préciser tout ce qu'il est possible
de préciser dès le départ. De cette façon, chacun sait plus précisément
à quoi s'attendre et les moutons seront bien gardés :-)

> Encore une fois, en cas de litige, j'aurais tendance à dire que le
> juge regardera les torts, les dommages, et jugera, espérons-le, sur le
> fond, faisant fi des incohérences de la licence éventuelles, et,
> espérons-le, si une communauté d'usage est suffisamment forte et
> organisée, arrivera-t-elle à faire parvenir au juge (experts, etc.)
> des messages sur la bonne façon d'interpréter tout cela. 

Disons que le juge "bouchera les trous"... mais moins il y a de trous et
plus le juge saura comment boucher les quelques uns qui restent! Si
l'économie générale du contrat est évidente c'est, à la fois, un élément
de sécurité juridique pour ses utilisateurs, et un élément d'aide à
l'interprétation pour le juge. 
 

> Donc il est extrêmement important de disposer de FAQs et de
> common-deeds clair et d'un max de doc sur les licences, peut-être plus
> que de clauses"béton", à mon sens. Et là CC a montré la voie d'une
> façon magistrale je pense, contrairement à d'autres initiatives.

Qu'est ce qu'on est en train de faire là? :-)
 
A ce sujet, cette liste de diffusion est diffusée sous quel contrat?
Nous pourrions peut-être réflechir à ce point...