Creative Commons France

[Olivier Berger <olivier.berger AT int-evry.fr>]

Salut.

<disclaimer>
Désolé de débarquer en cours de discussion quitte à dire des bêtises...
pas eu le temps de lire les archives (c'est mal, je sais ;).
Présentation personnelle suivra probablement.
Je réagis par rapport à ma connaissance des licences du logiciel, aussi,
notamment concernant la GPL.
</disclaimer>

Concernant la notion d'évolution des licences, et de
compatibilité/cohérence/transitivité entre versions successives d'une
même licence, c'est un problème complexe, je pense, et qui doit soulever
j'imagine pas mal de questions de droit... je ne suis pas sûr que la
notion de "transitivité" à travers des versions d'un contrat soit un
truc classique (et IANAL, bien sûr ;)... si tant est qu'une licence soit
un contrat ;)


Ceci dit, une notion de base est la confiance placée par les auteurs et
les utilisateurs dans les rédacteurs de la licence, qui est le ciment du
succès d'une licence. En ce sens CC et la FSF/GPL sont des exemples
forts : même si les licences sont pas béton juridiquement parlant, elles
le sont/seront du fait de la confiance dans une communauté d'usage des
licences. Devant un juge, cela ne tient peut-être pas facilement... mais
avant d'en arriver devant un juge, il faut privilégier la conciliation
(toujours !), surtout quand on est un bénévole sans ressources pour
payer les frais de contentieux... et là, la puissance d'une communauté,
à travers la "force de dissuasion" d'une pression médiatique éventuelle,
par exemple, est le seul facteur de succès.


Rappellons quand même une chose essentielle, peut-être : un auteur peut
toujours diffuser la même oeuvre sous des licences différentes auprès de
personnes différentes. Pour lui, inutile d'attendre la version ultime
d'une licence... il pourra toujours re-licencier plus tard avec la V+1.
Sauf s'il craint que la première soit tellement buggée que la
rediffusion par des tiers sous la licence initiale lui soit
préjudiciable... mais bon... encore une fois, y'a un parti pris, un
pari, de "confiance", dans la bonne volonté des acteurs concernés dès
qu'on ouvre son oeuvre dans une démarche CC, je pense.


Ceci dit, la GPL, par exemple, contient une clause précise permettant
aux "utilisateurs" de choisir la version qu'ils préfèrent, plus tard,
sans repasser par le donneur de licence initial... clause complexe et
sujette à beaucoup de débats (même parmi les développeurs de
logiciels)... je crains qu'en droit moral du droit d'auteur Européen,
elle soit plus ou moins difficile à faire passer... la volonté d'un
auteur de faire diffuser son oeuvre sous des clauses qu'il ne maîtrise
pas, c'est limite, j'imagine (rappel, IANAL). Quand à CC, j'avoue
n'avoir pas lu les détails pour voir comment c'est joué à ce titre
(licence comportant des clauses explicitant ce problème de versions dans
le "relicenciage" des oeuvres dérivées, notamment, etc.).


Encore une fois, en cas de litige, j'aurais tendance à dire que le juge
regardera les torts, les dommages, et jugera, espérons-le, sur le fond,
faisant fi des incohérences de la licence éventuelles, et, espérons-le,
si une communauté d'usage est suffisamment forte et organisée,
arrivera-t-elle à faire parvenir au juge (experts, etc.) des messages
sur la bonne façon d'interpréter tout cela. 


Donc il est extrêmement important de disposer de FAQs et de common-deeds
clair et d'un max de doc sur les licences, peut-être plus que de clauses
"béton", à mon sens. Et là CC a montré la voie d'une façon magistrale je
pense, contrairement à d'autres initiatives.

Mes 2 cents.

A+

Le ven 16/01/2004 à 10:10, melanie dulong de rosnay a écrit :
> 
> On imagine que les liens entre le bouton CC et la version 1.0 seront
> déplacés par l'équipe de CC vers la 2.0 afin d'éviter aux auteurs de se
> préoccuper de la mise à jour. Je leur pose la question.
> 
> Il est difficile de donner une réponse définitive avant d'avoir comparé les
> versions finalisées, mais en attendant, un utilisateur avait proposé cette
> solution, qui me paraît satisfaisante et évite justement d'attendre
> (D'autres avis ?) :
> 
> Indiquer en dessous du bouton qui renvoie vers le résumé sur le site CC que
> l'oeuvre ou le contenu du site est soumis par exemple à la licence CC
> attribution-non commercial v1.0, ainsi qu'aux versions suivantes ou futures.
> Cela engloberait les versions 2.0, 3.0, et toutes les versions nationales
> qui auront été validées par l'équipe de CC.
> 
> merci,
> melanie
> > 
> > J'en profites pour poser une autre question :
> > Que se passe-t'il si l'on déclare une création sous CC actuellement
> > (version anglophones), et que l'on passe ensuite à CC version française ?
> > Cela correspondra-t'il a une déclaration sous les 2 licences ? Avec
> > perte des spécificité de la prochaine version française ?
> > 
> > Attendre ou non...
> > 
> > Charles MOUGEL
-- 
Olivier BERGER <olivier.berger AT int-evry.fr>
Ingénieur Recherche - Dept INF
INT Evry (http://www.int-evry.fr)
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