Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

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> Encore une fois, en cas de litige, j'aurais tendance à dire que le juge
> regardera les torts, les dommages, et jugera, espérons-le, sur le fond,
> faisant fi des incohérences de la licence éventuelles, et, espérons-le,
> si une communauté d'usage est suffisamment forte et organisée,
> arrivera-t-elle à faire parvenir au juge (experts, etc.) des messages
> sur la bonne façon d'interpréter tout cela.
> 
> 
> Donc il est extrêmement important de disposer de FAQs et de common-deeds
> clair et d'un max de doc sur les licences, peut-être plus que de clauses
> "béton", à mon sens. Et là CC a montré la voie d'une façon magistrale je
> pense, contrairement à d'autres initiatives.
> 
La documentation pédagogique et les résumés permettront, nous l'espérons, de
prévenir dles risques, de permettre aux utilisateurs d'agir de  manière
éclairée, et de montrer leur bonne foi (suggérer cette interprétation au
juge sera tout de même plus facile avec une documentation et des clauses
béton !)
merci,
melanie