Creative Commons France

[Hervé Le Crosnier <herve AT info.unicaen.fr>]

melanie dulong de rosnay wrote:
> Une des raisons du projet International Commons est l'accessibilité des
> textes dans la langue de chacun, au delà de l'adaptation aux droits
> nationaux.
>
> En France c'est non seulement recommandé pour les non-anglophones, mais
> obligatoire. Dans le but de protéger les consommateurs et de leur assurer
> une bonne information, la loi Toubon impose l'emploi de la langue française
> dans les textes destinés à des consommateurs, des salariés...
> http://www.culture.gouv.fr:80/culture/dglf/lois/presentation_loi.htm
>
> Un contrat en anglais entre 2 entreprises reste légal et applicable en
> France.

        Bonjour,

        Ajoutons que les relations entre les citoyens et les services
        publics doivent (loi Toubon) être rédigées en français.

        C'est important, même si le respect de ces règles manque
        encore, pour les bibliothèques, pour les producteurs
        d'information publique, pour les écoles... tous usagers
        potentiels des licences Creative Commons.

        Et je l'espère créateurs pulbics de matériaux (oeuvres :-))
        disponibles largement suivant des licences CC. Ce devrait
        être une règle pour un véritable service public.

        Un exemple : quand un bibliothécaire fonctionnaire (de l'Etat à
        la Bibliothèque nationale, ou dans les Universités ; ou de la
        fonction publique territoriale dans les bibliothèques
        municipales) rédige une "notice d'ouvage" (une fiche de
        catalogue informatique)... cette fiche a un "copyright"
        et les autres fonctionnaires des autres instances ne peuvent
        les utiliser librement. Libérer ces notices en assurant
        leur diffusion la plus large, c'est permettre la ré-utilisation
        des metadonnées, par les autres services publics (gain pour la
        collectivité) mais aussi pour les particuliers (informatisation
        de leur bibliothèque personnelle), les associations, et même les
        entreprises (rôle d'infrastructure publique des pouvoirs
        publics) ...

        C'est aussi refuser que les "métadonnées" ne deviennent le
        nouveau marché, qui va venir obérer la circulation des
        oeuvres elles-mêmes.

        Dans ce domaine, la nécessité pour qu'ensuite les bibliothèques
        adoptent (ou fassent adopter par leur municipalité, ou leur
        université) le principe de licence libre sur leur travail
        de fonctionnaire... est que le texte du contrat (de droit
        privé) qu'est la licence, soit en français.

        En aparté, ce message vise aussi à élargir la notion
        d'"oeuvre", qui est vraiment du "langage juridique" et
        non un jugement de valeur sur le travail intellectuel
        en question.

Hervé Le Crosnier