Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.ddr AT wanadoo.fr>]

Le 14/01/04 22:47, « Charles MOUGEL » <charles.mougel AT spinodo.com> a écrit :

> 
>>>> Je me suis inscrit à cette liste en tant qu'utilisateur intéressé.
>>>> Avis personnel, avant même que soient arrêtés les textes précis de
>>>> la licence (ce qui forcément prendra un temps fou) il serait une
>>>> bonne chose que le soit la francisation de la page sur laquelle
>>>> tombe un visiteur de site qui voyant un bouton Creative Commons
>>>> clique dessus. Même si ce texte explique qu'entre autres la
>>>> francisation des implications juridiques est en cours et non finale.
>>> 
>>> 
>>> C'est une bonne idée, et cela permettrait peut-être de commencer à
>>> référencer des choses, et de faire moins peur aux non-anglophones, et
>>> de promouvoir les licences...
>>> Mais quel serait alors le statut juridique de cela ? Le texte
>>> juridique correspondant serait toujours l'anglophone...
>> 
>> 
>> Disons que je parlais juste de la page qui s'affiche lorsqu'on clique
>> sur l'icône CD, et cette page est ultra explicite "tu as le droit de
>> faire ci,pas celui de faire ça etc..) la VF pourrait spécifier en
>> petit caractère que la licence CC-FR complète n'est pas encore finalisée.
>> Or contexte conflictuel cette page est amplement suffisante, le reste
>> est fondamental, mais dans un contexte classique elle est très claire.
>> 
>> Luc 

OK, c'est une bonne idée de mettre un résumé provisoire quelque part, "pour
faire moins peur aux non anglophones". Une page de travail CC-FR est en
préparation.
A la base il est prévu dans le guide International Commons que la traduction
des versions résumées (human deed) intervient après celle des versions pour
juristes. Même si le travail est beaucoup plus simple et rapide, il doit
être effectué en dernière étape.

En effet, ce n'est pas certain que les 11 versions originales puissent être
adaptées au droit français.
En particulier, si on arrive à la conclusion que la condition d'attribution
est obligatoire (le droit moral étant inaliénable, perpétuel et incessible
en France), l'interface française ne comprendrait pas le premier choix :
- attribution : oui ou non
Et on n'aurait donc que 6 combinaisons possibles et non pas 11.

> 
> Je pensais bien à cette page moi aussi. J'avais d'ailleurs posé la même
> question à CC un jour...
> Ce serait une bonne chose, oui. Reste à savoir si cela se fera.
> 
> J'en ai profité pour demander des précisions théoriques sur les
> conséquences de cette action, vis à vis du texte légal à appliquer, d'un
> passage d'un texte à un autre, etc...
> Mais il est évident, que ces autres questions concernent également les
> liens actuels vers la version non FR.
> 
> Charles.

Le résumé, s'il est très clair et suffisant pour les utilisateurs dans une
situation normale hors conflit, n'a pas de valeur juridique. Il sera
théoriquement être le même (traduction littérale, pas d'adaptation) dans les
différentes langues.
Seule les versions longues nationales pourront être utilisées par les
avocats et juges.


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