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Subject: Creative Commons France

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Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble

From: pierre.mounier AT numericat.net
To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>, Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>
Cc:
Subject: Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble
Date: Wed, 14 Jan 2004 13:56:46 +0100

Bonjour,

simple utilisateur qui a des choses à mettre sous licence cc, je m'associe moi
aussi à cette question et j'en ajoute une de mon cru, mqui me taraude depuis
longtemps : quelle est la valeur légale en France d'une licence exprimée en
anglais ? Un contrevenant éventuel (c'est un cas d'école bien sûr) ne peut-il
évoquer je ne sais quelle loi Toubon ou, plus simplement, le fait qu'il n'est
pas censé comprendre l'anglais ? Dès lors, quelle pourrait être l'utilité, en
France, d'utiliser les licences non traduites, sinon de "jouer à " ?

Bien cordialement et bravo pour le travail des traducteurs, attendu depuis
longtemps.

Pierre Mounier

Selon Charles MOUGEL <charles.mougel AT spinodo.com>:

> Luc Saint-Elie a écrit :
>
> > Bonjour,
> >
> > Je me suis inscrit à cette liste en tant qu'utilisateur intéressé.
> > Avis personnel, avant même que soient arrêtés les textes précis de la
> > licence (ce qui forcément prendra un temps fou) il serait une bonne
> > chose que le soit la francisation de la page sur laquelle tombe un
> > visiteur de site qui voyant un bouton Creative Commons clique dessus.
> > Même si ce texte explique qu'entre autres la francisation des
> > implications juridiques est en cours et non finale.
>
> C'est une bonne idée, et cela permettrait peut-être de commencer à
> référencer des choses, et de faire moins peur aux non-anglophones, et de
> promouvoir les licences...
> Mais quel serait alors le statut juridique de cela ? Le texte juridique
> correspondant serait toujours l'anglophone...
>
> J'en profites pour poser une autre question :
> Que se passe-t'il si l'on déclare une création sous CC actuellement
> (version anglophones), et que l'on passe ensuite à CC version française ?
> Cela correspondra-t'il a une déclaration sous les 2 licences ? Avec
> perte des spécificité de la prochaine version française ?
>
> Attendre ou non...
>
> Charles MOUGEL
> _______________________________________________
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> Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>

[Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Pedro, 01/12/2004
- Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Jean-Baptiste Soufron, 01/14/2004
  - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Luc Saint-Elie, 01/14/2004
    - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Charles MOUGEL, 01/14/2004
      - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, pierre . mounier, 01/14/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Pierre Mounier, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Hervé Le Crosnier, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Jean-Baptiste Soufron, 01/16/2004
      - Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Luc Saint-Elie, 01/14/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, Charles MOUGEL, 01/14/2004
        
        Re: [Cc-fr] Creative Commons : Soyons creatifs ensemble, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004
        
        [Cc-fr] Droit moral et attribution, Hubert Guillaud, 01/16/2004
        Re: [Cc-fr] Droit moral et attribution, melanie dulong de rosnay, 01/16/2004