Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr>]

Bonjour,

C'est sûr que ce serait utile d'avoir l'avis de représentants de sociétés de 
gestion collective.
Mais leur opinion n'aura pas plus de "valeur" que la nôtre. Dans l'attente 
d'une décision de justice, il semble préférable de privilégier la sécurité 
juridique des utilisateurs, et de ne pas conseiller le cumul des 2, même si 
en cas de conflit, les tribunaux pourraient reconnaître la force de ce type 
de licences face au mandat confié à une SGC.

Melanie

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de Charles MOUGEL
Envoyé : mardi 4 mai 2004 09:45
À : Creative Commons in France
Objet : Re: Re : [Cc-fr] adhesion societe d'auteurs et licence CC


Jean-Baptiste Soufron a écrit :

>Quoiqu'il en soit, la situation est loin d'être claire. 
>Peut-être serait-il intéressant d'en discuter avec des représentants de la 
>SACEM
>elle-même.
>
Peut-être que cela serait intéressant en effet...
Si la solution se clarifie avant la "sortie" officielle des licences, 
cela permetrait d'avoir un langage plus clair sur le sujet. Car pour le 
moment, dès que je sais que quelqu'un est à la SACEM, je me dis que ce 
n'est pas la peine de lui parler des licences CC, vu que cela ne le 
concerne pas...(ou que c'est loin d'être clair).
Le besoin de clarification sur ce point se fait donc sentir, la 
traduction des licences étant une bonne occasion.

Charles.
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