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[Romain d'Alverny <romain AT ludicre.net>]

Bonjour,

Le dim 02/05/2004 à 12:13, jbsoufron AT free.fr a écrit :
> > En fait si, l'adhesion a la SACEM emporte l'engagement de "declarer au
> > repertoire toutes ses oeuvres avant la mise en exploitation et au plus 
> > tard
> > avant leur execution ou leur reproduction". L'obligation ne vaut que 
> > pendant
> > la duree de l'adhesion : on est heureusement loin du pacte 
> > mephistophelique
> > de "Phantom of the Paradise".
> 
> Tu aurais les statuts de la SACEM sous la main? 

Leur site est mal foutu ; il y avait un lien direct avant.

Je me permets de radoter, j'avais remarqué deux articles, l'un tiré des
statuts, l'autre tiré du règlement de la SACEM (lequel se trouve à la
suite des statuts, dans le même document pdf obtenu par les infos de
Cédric).

Statuts, dans l'article premier :
« [...] Tout auteur, auteur-réalisateur, ou compositeur admis à adhérer
aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette
adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit
d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique de
ses œuvres, dès que créées. » 

Règlement général, ch. 5 (règles communes à tous les membres de la
société), I. art. 29.
« Par cet acte d’adhésion, il s’engage notamment : [...] - de ne
conclure aucune convention qui dispose au profit de qui que ce soit des
droits dont il a fait apport à la société; [...] » 

L'article 29 est plus pertinent dans son ensemble, mais ce serait une
citation un peu lourde ici.

Ce qui me semble, encore une fois assez explicite :
 - l'adhésion entraîne l'apport de gestion des droits patrimoniaux (le
répertoire de la SDRM est celui de la SACEM) ;
 - le membre ne peut plus apporter ces droits à un tiers.

On ne peut donc pas aujourd'hui (enfin, je vois difficilement comment)
être membre de la SACEM _et_ diffuser quelques oeuvres de façon
alternative.

> De toute façon, si une musique n'est pas enregistrée à la SACEM, on voit mal
> comment ils pourraient tomber sur qui que ce soit pour en faire respecter 
> les
> droits puisqu'ils ne pourraient pas en identifier l'auteur... 

Ca dépend. Si l'oeuvre diffusée sous une CC-qqc bénéficie d'une bonne
publicité, il n'est pas impossible que la SACEM s'intéresse à l'auteur
de celle-ci, et constate qu'il fait partie de leurs membres.

Non seulement il n'aura pas déclaré cette oeuvre (c'est une obligation
en tant que membre), mais il en aura permis l'exploitation en dehors de
l'autorité de la SACEM (alors qu'elle est là pour cela, s'il en est
membre).

Les conséquences sont prévues par le règlement intérieur (article 30) ;
cela va de l'amende à la suppression temporaire d'avantages, en passant
par le blâme. Je n'ai pas vu de mention de radiation de la SACEM, mais
ça me semblerait logique.

> En pratique, autant donc ne pas déposer les morceaux que l'on veut 
> conserver par
> devers soi. :)

Certes.
Reste à trouver une société de gestion collective qui le permette
_explicitement_ (laquelle, et quand ? comment faire évoluer la SACEM en
ce sens ? car la création d'une société de gestion collective
alternative est un travail digne d'Hercule, surtout dans le contexte
actuel).

 
romain.