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cc-fr - Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurs et licence CC

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Subject: Creative Commons France

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  • From: jbsoufron AT free.fr
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurs et licence CC
  • Date: Sun, 2 May 2004 01:19:48 +0200

La question avait peut-être été abordée sur une autre liste alors, mais je me
souviens avoir fait les recherches nécessaires... il y a 6 mois :)

Déjà, on ne livre pas toutes ses oeuvres à la SACEM, ca c'est sur. Le plus
sage
est donc de ne pas livrer à la SACEM les oeuvres qu'on met en CC.

Mais pour les oeuvres déjà remises à la SACEM... il faut voir :)

Quoting Franois-RŽgis LEVOL <fr.levol AT noos.fr>:

>
> ----------
> >DeÊ: jbsoufron AT free.fr
> >Ë : Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
> >ObjetÊ: Re: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe
> d'auteurs
> et licence CC
> >DateÊ: Sam 1 mai 2004 21:28
>
> >> - l'adoption d'une signaletique CC unique me parait necessaire : si
> chaque
> >> pays adopte des abreviations differentes (France, Jordanie,
> BrZ<caron>sil,
> Japon,
> >> Allemagne, etc), la lisibilitZ<caron> des licences "human-readable" sera
> moindre.
> >
> > Les logos sont là pour ca :)
>
> Je crois que quelqu'un avait propose de changer le logo NC utilisant le
> sigle du dollar US par le sigle de l'euro. Si chaque pays adopte le sigle de
> sa devise, ce ne sera moins clair. A moins d'adopter une double signaletique
> (nationale et internationale US).
>
> >> - l'utilisation d'une licence CC exclut l'adhesion a une societe
> d'auteurs
> >> et vice et versa. Il y a conflit entre la philosophie du "certains droits
> >> reserves" (CC) et celle du "tous droits reserves" (SACEM, ADAGP...). Le
> >> conflit peut-il etre resolu ?
> >
> > Mais, l'adhésion à la SACEM ou à une autre société d'auteur n'entraîne pas
> la
> > cession de tous ses droits patrimoniaux à celle-ci. Il n'y a pas vraiment
> de
> > conflits.
>
> C'est vrai. A la SACEM, on peut faire apport du droit d'execution et/ou du
> droit mecanique. Mais l'apport du droit d'execution vise tous les usages par
> voie de representation publique, que ces usages soient commerciaux ou non.
>
> Dans le cas que j'exposais, si je propose des chansons sous licence CC
> (BY-NC-SA) en ecoute sur un site web perso gratuit, la SACEM peut me tomber
> dessus si les droits d'execution de ces oeuvres musicales ont ete apportees
> a la SACEM ou a une societe etrangere reconnue par la SACEM.
>
> Pour les droits mecaniques, je crois que la SDRM ne s'occupe que des
> supports materiels commercialises (CD, CD-ROM, DVD), donc la reproduction
> d'une oeuvre deposee ˆ la SACEM sur le serveur d'un site ne pose pas de
> problemes.
>
> F.R. Levol
>
> (J'ai consulte les archives CC US et la question a ete abordee par Melanie
> je crois mais pas creusee. Pour les archives CC franaises... je ne sais
> plus, j'ai la memoire saturee... desole si cette question fait doublon)
>
> _______________________________________________
> Cc-fr mailing list
> Cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>






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