Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurs et licence CC

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: jbsoufron AT free.fr
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe d'auteurs et licence CC
  • Date: Mon, 3 May 2004 11:50:15 +0200


> Ce qui me semble, encore une fois assez explicite :
> - l'adhésion entraîne l'apport de gestion des droits patrimoniaux (le
> répertoire de la SDRM est celui de la SACEM) ;

seulement les droits de représentation...
les droits patrimoniaux comprennent les droits de reproduction et les droits
de
représentation, en signant à la SACEM, tu ne fais qu'apporter tes droits de
représentation et tu restes encore libre de faire ce que tu veux du reste.

> > De toute façon, si une musique n'est pas enregistrée à la SACEM, on
> > voit
> mal
> > comment ils pourraient tomber sur qui que ce soit pour en faire respecter
> les
> > droits puisqu'ils ne pourraient pas en identifier l'auteur...
>
> Ca dépend. Si l'oeuvre diffusée sous une CC-qqc bénéficie d'une bonne
> publicité, il n'est pas impossible que la SACEM s'intéresse à l'auteur
> de celle-ci, et constate qu'il fait partie de leurs membres.
>
> Non seulement il n'aura pas déclaré cette oeuvre (c'est une obligation
> en tant que membre), mais il en aura permis l'exploitation en dehors de
> l'autorité de la SACEM (alors qu'elle est là pour cela, s'il en est
> membre).
>
> Les conséquences sont prévues par le règlement intérieur (article 30) ;
> cela va de l'amende à la suppression temporaire d'avantages, en passant
> par le blâme. Je n'ai pas vu de mention de radiation de la SACEM, mais
> ça me semblerait logique.

Vive les pseudonymes, c'était surtout à ca que je pensais.

Il faudrait en discuter directement avec des membres de la SACEM.





Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page