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[jbsoufron AT free.fr]

> Ce qui me semble, encore une fois assez explicite :
>  - l'adhésion entraîne l'apport de gestion des droits patrimoniaux (le
> répertoire de la SDRM est celui de la SACEM) ;

seulement les droits de représentation... 
les droits patrimoniaux comprennent les droits de reproduction et les droits 
de
représentation, en signant à la SACEM, tu ne fais qu'apporter tes droits de
représentation et tu restes encore libre de faire ce que tu veux du reste.

> > De toute façon, si une musique n'est pas enregistrée à la SACEM, on 
> > voit
> mal
> > comment ils pourraient tomber sur qui que ce soit pour en faire respecter
> les
> > droits puisqu'ils ne pourraient pas en identifier l'auteur... 
> 
> Ca dépend. Si l'oeuvre diffusée sous une CC-qqc bénéficie d'une bonne
> publicité, il n'est pas impossible que la SACEM s'intéresse à l'auteur
> de celle-ci, et constate qu'il fait partie de leurs membres.
> 
> Non seulement il n'aura pas déclaré cette oeuvre (c'est une obligation
> en tant que membre), mais il en aura permis l'exploitation en dehors de
> l'autorité de la SACEM (alors qu'elle est là pour cela, s'il en est
> membre).
> 
> Les conséquences sont prévues par le règlement intérieur (article 30) ;
> cela va de l'amende à la suppression temporaire d'avantages, en passant
> par le blâme. Je n'ai pas vu de mention de radiation de la SACEM, mais
> ça me semblerait logique.

Vive les pseudonymes, c'était surtout à ca que je pensais. 

Il faudrait en discuter directement avec des membres de la SACEM.