Creative Commons France

["Franois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>]

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>DeÊ: jbsoufron AT free.fr
>Ë : Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>ObjetÊ: Re: [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe 
>d'auteurs
et licence CC
>DateÊ: Sam 1 mai 2004 21:28

>> - l'adoption d'une signaletique CC unique me parait necessaire : si chaque
>> pays adopte des abreviations differentes (France, Jordanie, BrZ<caron>sil,
Japon,
>> Allemagne, etc), la lisibilitZ<caron> des licences "human-readable" sera
moindre.
>
> Les logos sont là pour ca :)

Je crois que quelqu'un avait propose de changer le logo NC utilisant le
sigle du dollar US par le sigle de l'euro. Si chaque pays adopte le sigle de
sa devise, ce ne sera moins clair. A moins d'adopter une double signaletique
(nationale et internationale US).

>> - l'utilisation d'une licence CC exclut l'adhesion a une societe d'auteurs
>> et vice et versa. Il y a conflit entre la philosophie du "certains droits
>> reserves" (CC) et celle du "tous droits reserves" (SACEM, ADAGP...). Le
>> conflit peut-il etre resolu ?
>
> Mais, l'adhésion à la SACEM ou à une autre société d'auteur n'entraîne pas 
> la
> cession de tous ses droits patrimoniaux à celle-ci. Il n'y a pas vraiment de
> conflits.

C'est vrai. A la SACEM, on peut faire apport du droit d'execution et/ou du
droit mecanique. Mais l'apport du droit d'execution vise tous les usages par
voie de representation publique, que ces usages soient commerciaux ou non.

Dans le cas que j'exposais, si je propose des chansons sous licence CC
(BY-NC-SA) en ecoute sur un site web perso gratuit, la SACEM peut me tomber
dessus si les droits d'execution de ces oeuvres musicales ont ete apportees
a la SACEM ou a une societe etrangere reconnue par la SACEM.

Pour les droits mecaniques, je crois que la SDRM ne s'occupe que des
supports materiels commercialises (CD, CD-ROM, DVD), donc la reproduction
d'une oeuvre deposee ˆ la SACEM sur le serveur d'un site ne pose pas de
problemes.

F.R. Levol

(J'ai consulte les archives CC US et la question a ete abordee par Melanie
je crois mais pas creusee. Pour les archives CC franaises... je ne sais
plus, j'ai la memoire saturee... desole si cette question fait doublon)