Creative Commons France

["Franois-RŽgis LEVOL" <fr.levol AT noos.fr>]

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>DeÊ: jbsoufron AT free.fr
>Ë : Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
>ObjetÊ: Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societe
d'auteurs et licence CC
>DateÊ: Dim 2 mai 2004 1:19
>

> La question avait peut-être été abordée sur une autre liste alors, mais je 
> me
> souviens avoir fait les recherches nécessaires... il y a 6 mois :)

J'espere que tu remettras la main dessus :)

> Déjà, on ne livre pas toutes ses oeuvres à la SACEM, ca c'est sur.

En fait si, l'adhesion a la SACEM emporte l'engagement de "declarer au
repertoire toutes ses oeuvres avant la mise en exploitation et au plus tard
avant leur execution ou leur reproduction". L'obligation ne vaut que pendant
la duree de l'adhesion : on est heureusement loin du pacte mephistophelique
de "Phantom of the Paradise".

> Le plus sage
> est donc de ne pas livrer à la SACEM les oeuvres qu'on met en CC.
>
> Mais pour les oeuvres déjà remises à la SACEM... il faut voir :)

Il faut lever toutes les incompatibilites. Ca va etre dur de sortir de la
logique du Big C mais un jour...