Creative Commons France

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> En fait si, l'adhesion a la SACEM emporte l'engagement de "declarer au
> repertoire toutes ses oeuvres avant la mise en exploitation et au plus tard
> avant leur execution ou leur reproduction". L'obligation ne vaut que pendant
> la duree de l'adhesion : on est heureusement loin du pacte mephistophelique
> de "Phantom of the Paradise".

Tu aurais les statuts de la SACEM sous la main? 

De toute façon, si une musique n'est pas enregistrée à la SACEM, on voit mal
comment ils pourraient tomber sur qui que ce soit pour en faire respecter les
droits puisqu'ils ne pourraient pas en identifier l'auteur... 

En pratique, autant donc ne pas déposer les morceaux que l'on veut conserver 
par
devers soi. :)
 
> > Le plus sage
> > est donc de ne pas livrer à la SACEM les oeuvres qu'on met en CC.
> >
> > Mais pour les oeuvres déjà remises à la SACEM... il faut voir :)
> 
> Il faut lever toutes les incompatibilites. Ca va etre dur de sortir de la
> logique du Big C mais un jour...
> 
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