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Sur ce sujet, il ne faut pas non plus oublier que la Cour de cassation a
confirmé (Civ I, 24/02/98, Dalloz Affaires n°110 du 26/03/98) que « les 
auteurs
et éditeurs ayant adhéré à la SACEM n'en (conservent) pas moins l'exercice de
leurs droits sur l'œuvre ».

La Cour d'appel de Paris avait déjà jugé que l'apport d'un droit d'auteur à 
une
telle société n'a pas d'autre finalité que d'en assurer la gestion. La volonté
des parties n'est pas de consentir une aliénation de ces droits mais d'en
assurer l'exploitation et le contrôle _dans l'intérêt de leur titulaire_ (CA
PARIS, 22/11/90, Dalloz 91 IR, p.35)

En cas de conflit entre la société de gestion collective et l'auteur ou son
éditeur sur la diffusion de l'oeuvre en LAL ou CC, les tribunaux trancheraient
donc vraisemblablement en faveur de ces deniers. L'apport formel de droits à 
la
SACEM est un simple mandat de gestion et les auteurs ou les éditeurs adhérents
conservent l'exercice de leurs droits.

Sinon, les auteurs possédent encore leur droit de retrait au terme de 
l'article
34 des statuts de la sacem.

Quoiqu'il en soit, la situation est loin d'être claire. 
Peut-être serait-il intéressant d'en discuter avec des représentants de la 
SACEM
elle-même.