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cc-fr - RE : Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societed'auteurs et licence CC

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Subject: Creative Commons France

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  • From: "MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>
  • To: "Creative Commons in France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: RE : Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societed'auteurs et licence CC
  • Date: Sun, 2 May 2004 14:14:20 +0200

Les statuts de la société sont sur son site web :
http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=1 (puis
cliquer sur "documents officiels", en haut à gauche de cette page).
Si le lien ne fonctionne pas, se rendre sur le site de la Sacem, dans
l'espace Créateurs.


-------- Message d'origine--------
De: jbsoufron AT free.fr [mailto:jbsoufron AT free.fr]
Date: dim. 02/05/2004 06:13
À: Creative Commons in France
Cc:
Objet: Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion
societed'auteurs et licence CC




> En fait si, l'adhesion a la SACEM emporte l'engagement de "declarer
au
> repertoire toutes ses oeuvres avant la mise en exploitation et au
plus tard
> avant leur execution ou leur reproduction". L'obligation ne vaut
que pendant
> la duree de l'adhesion : on est heureusement loin du pacte
mephistophelique
> de "Phantom of the Paradise".

Tu aurais les statuts de la SACEM sous la main?

De toute façon, si une musique n'est pas enregistrée à la SACEM, on
voit mal
comment ils pourraient tomber sur qui que ce soit pour en faire
respecter les
droits puisqu'ils ne pourraient pas en identifier l'auteur...

En pratique, autant donc ne pas déposer les morceaux que l'on veut
conserver par
devers soi. :)

> > Le plus sage
> > est donc de ne pas livrer à la SACEM les oeuvres qu'on met en CC.
> >
> > Mais pour les oeuvres déjà remises à la SACEM... il faut voir :)
>
> Il faut lever toutes les incompatibilites. Ca va etre dur de sortir
de la
> logique du Big C mais un jour...
>
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  • RE : Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion societed'auteurs et licence CC, MANARA Cedric, 05/02/2004

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