Creative Commons France

["MANARA Cedric" <cedric.manara AT edhec.edu>]

Les statuts de la société sont sur son site web : 
http://www.sacem.fr/cgi-bin/portl/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=1 (puis 
cliquer sur "documents officiels", en haut à gauche de cette page).
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l'espace Créateurs.
 

        -------- Message d'origine-------- 
        De: jbsoufron AT free.fr [mailto:jbsoufron AT free.fr] 
        Date: dim. 02/05/2004 06:13 
        À: Creative Commons in France 
        Cc: 
        Objet: Re: Re : [Cc-fr] Commentaires : signaletique CC/ adhesion 
societed'auteurs et licence CC
        
        


        > En fait si, l'adhesion a la SACEM emporte l'engagement de "declarer 
au
        > repertoire toutes ses oeuvres avant la mise en exploitation et au 
plus tard
        > avant leur execution ou leur reproduction". L'obligation ne vaut 
que pendant
        > la duree de l'adhesion : on est heureusement loin du pacte 
mephistophelique
        > de "Phantom of the Paradise".
        
        Tu aurais les statuts de la SACEM sous la main?
        
        De toute façon, si une musique n'est pas enregistrée à la SACEM, on 
voit mal
        comment ils pourraient tomber sur qui que ce soit pour en faire 
respecter les
        droits puisqu'ils ne pourraient pas en identifier l'auteur...
        
        En pratique, autant donc ne pas déposer les morceaux que l'on veut 
conserver par
        devers soi. :)
        
        > > Le plus sage
        > > est donc de ne pas livrer à la SACEM les oeuvres qu'on met en CC.
        > >
        > > Mais pour les oeuvres déjà remises à la SACEM... il faut voir :)
        >
        > Il faut lever toutes les incompatibilites. Ca va etre dur de sortir 
de la
        > logique du Big C mais un jour...
        >
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