Creative Commons France

[dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>]

Bonjour,

Je suis membre du collectif Revolution Sound Records, co-rédacteur du 
communiqué à l'origine de ce fil, et je remercie Maxime de recentrer le 
sujet.

Le 26/01/2012 23:07, Maxime David a écrit :
> Est-ce qu'on ne pourrait pas résumer tout ça comme une demande d'expertise
> de la part de la SACEM auprès de l'équipe du Cersa concernant l'utilisation
> des licences CC (en France) par les ayants droit qu'elle représente ? La
> SACEM aurait aussi pu faire ses petites affaires dans son coin directement
> avec l'équipe CC américaine, non ?
> Je dis ça juste parce que cette discussion commence à tourner en rond, je ne
> tiens pas à défendre l'un ou l'autre des protagonistes dans cet imbroglio...

On peut effectivement voir dans la démarche de la SACEM une demande 
d'expertise. Et c'est alors tout à son honneur.

Mais alors il faut se rendre à l'évidence : ça a foiré quelque part. 
Soit les experts contactés n'ont pas su transmettre certaines 
préoccupations des utilisateurs de licences libres, soit la SACEM n'a 
pas pu ou voulu comprendre.

Nous somme donc confrontés aujourd'hui à une redéfinition, par la SACEM, 
de ce que signifie l'utilisation d'une licence libre, à savoir qu'on 
voit principalement apparaître deux virages assez brutaux dans 
l'approche proposée par la SACEM :

1) la motivation n'est plus le partage, mais la promotion. un musicien 
SACEM-CC utilisera une licence libre non pas parce qu'il a envie de 
rendre ses morceaux accessibles en toute quiétude, mais plus 
prosaïquement par ce que ça lui permettra de faire sa promo. Là, 
l'expertise a clairement mal fonctionné.

2) la SACEM, comme par hasard, va utiliser les versions 3.0 des CC, qui 
sont les premières versions FR des CC qui déresponsabilisent les 
donnants droit, plaçant les mélomanes en insécurité juridique. Alors que 
les licences libres en France, et du moins jusqu'à récemment, 
proposaient justement un cadre d'échange responsable... et sûr pour les 
acceptants, ce qui (à mon sens) leur donnent leur principal intérêt.

On voit donc que si demande d'expertise il y a eu, elle a franchement 
mal fonctionné. Et cet accord abouti donc à une sorte de green-washing 
version libriste. Car la SACEM, avec cet accord, va simplement légitimer 
les pratiques de ses sociétaires, sans pour autant accorder plus 
d'intérêt que ça à ce que la libre diffusion signifie.

Certains verront sans doute dans mon discours un propos dogmatique ^^. 
La vérité, c'est que le "mouvement du libre" est complexe et qu'une 
certaine approche de ces licences se voit complètement ignorée par cet 
accord.

C'est donc le but de ce communiqué : clarifier notre position vis à vis 
des utilisations que nous comptons faire des licences libres et ouvertes.

A ce propos, si vous souhaitez soutenir ce communiqué, un formulaire en 
ligne permet maintenant d'ajouter votre signature :

http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

Cordialement,
dj3c1t


> ----- Original Message -----
> From: "Alain Hurtig"<alain AT les-hurtig.org>
> To: "Creative Commons France"<cc-fr AT lists.ibiblio.org>
> Sent: Thursday, January 26, 2012 3:15 PM
> Subject: Re: [cc-fr]A pr opos de l'expérience SACEM / Creative Commons
>
>
> > Le 26 janvier 2012 à 14 h 58, melanie dulong affirmait que :
> > > Le CERSA est l'institution affiliée à CC en France
> > Voilà ce qu'on appelle botter en touche, et nous, nous voilà
> > bien avancés... Il en ressort que vous nommez CC-France sans
> > être CC en France, mais tout en étant des Français qui sont
> > affiliés à CC. CC au nom duquel personne ne peut parler, sauf
> > vous - hormis que vous ne pouvez pas parler non plus.
> >
> > Quand aux utilisateurs de CC en France, vous n'avez rien à voir
> > avec eux ni vous avec vous puisque vous ne représentez pas CC
> > en France, CC-France n'existant pas : il ny a que le Cersa qui
> > puisse être le Cersa.
> >
> > J'ai bien résumé ?
> >
> > Reste que :
> > > Les missions que nous essayons de mettre en oeuvre :
> > > http://creativecommons.fr/qui-sommes-nous/creative-commons-france/
> > Je n'y lis nulle part que vous seriez habilité à discuter avec
> > la Sacem et moins encore à adapter une licence CC avec une
> > organisation tierce. Je lis même que vous ne pouvez pas
> > représenter CC, en aucune occasion.
> >
> > Ou bien j'ai mal lu ?
> >
> > Mais si j'ai bien lu, il faudra renommer le titre de fil et
> > l'appeler : « A propos de l'expérience Sacem/Cersa ». Et
> > ce fil s'éteindra de lui-même, un tel accord n'ayant vraiment
> > que très peu d'importance.
> >
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