Creative Commons France

[Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com>]

reBonjour,

Lisant rarement les mails qui m'arrivent sur cette adresse, j'en profite aujourd'hui pour repérer quelques discussions intéressantes

On 25/01/2012 09:36, melanie dulong wrote:

vous pouvez réutiliser le texte des licences, mais si vous les
modifiez, vous ne pouvez plus utiliser la marque CC (le logo, le nom,
les métadonnées, etc):
http://creativecommons.fr/licences/faq/#15

C'est une pratique qu'on retrouve beaucoup dans le monde du logiciel libre d'ailleurs.

Une curiosité cependant (d'autant plus intéressante qu'on pourrait l'étendre à d'autres pratiques communes aux différents mouvements du libre) :

• autant je pense que le logo, voire le signe cc, pourraient être suffisamment distinctifs pour être protégés par une marque (pour ceux qui ne connaissent pas : la distinctivité est le critère prépondérant en matière de marque -- il faut donc "ajouter un nouveau sens" à un signifiant préexistant [1]) autant il me semble beaucoup plus difficile de l'admettre vis à vis de la signe verbal  "creative commons" (puisque le terme est on ne peut plus descriptif).
• j'ai identifié deux marques françaises (3723971 et 3723947) qui ne désignent que des services (classes 35, 41, 42). Le monopole ne portant que sur les produits ou services désignés, sur quel fondement est ce possible d’interdire l'usage sur un contrat (en tant que produit donc, puisque CC ne fait pas de service juridique) ?

Amitiés,

Benjamin

[1] Voir par ex. http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-128-fr.html#u7