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Bonsoir,

Le 27/01/2012 19:21, Michael DUVILLARET a écrit :
> > Reléguer la notion de partage à une recherche "spirituelle",
> > abstraite... finalement la préoccupation de quelques illuminés
> > complètement à coté de la plaque, me semble un peu rapide.
>
> Non, pas de mépris envers cette démarche; avoir une démarche dénuée
> d'intérêt personnel relève, pour moi, d'une démarche
> philosphique ou religieuse -et ça n'a rien de méprisant. L'être humain
> recherchant son intérêt propre avant tout .

D'accord, désolé, j'avais mal compris ton propos.
Cependant, j'ai tendance à penser que d'une manière générale, 
l'ouverture, le partage (...) ne se réduit pas à une recherche 
philosophique ou religieuse.

Pour prendre le problème à l'envers, on peut regarder par exemple le 
brevetage à outrance qui entraine des problèmes sur la fabrication de 
médicaments, et qui à l'échelle d'un pays peut signifier la mort de 
milliers d'individus, car les institutions médicales peuvent se 
retrouver dans l'incapacité financière de produire des remèdes, même si 
les moyens de productions sont dispos.

C'est bien sûr exagéré comparé à la musique. Personne n'est jamais mort 
d'un manque d'accès à la musique ^^ Mais c'est pour dire que la notion 
de partage va bien plus loin qu'une "simple" recherche philosophique.

C'est donc aussi un problème de société. La façon dont les gens 
échangent, partagent leur connaissances, leurs cultures, a de fortes 
implications, qui passent sans doute inaperçues à l'échelle d'un 
individu, mais qui sont (à mon avis) cruciales concernant la société 
d'une manière plus globale.

> La déresponsabilisation des donnants droits des CC 3.0 FR m'échappe un
> peu. Je l'avais lu par ailleurs. Peux-tu me le rappeler?

On peut prendre par exemple le cas d'un musicien qui ferait un remix 
d'un morceau alors qu'il n'en a pas l'autorisation, et qui publierait ce 
remix, avec une licence CC qui autorise les dérivations. Mettons 
maintenant qu'une personne télécharge le remix et, en toute bonne foi, 
pensant que la licence le lui permet, en fait à son tour un remix, qu'il 
publie aussi en CC.

Là dessus, l'ayant droit du morceau original se manifeste et réclame une 
régularisation de la situation. Bon alors qui est responsable ?

Les version précédentes des CC, du moins dans leurs implémentations FR, 
donnent une responsabilité forte au donnant droit. Autrement dit dans 
cet exemple, c'est la personne qui a en premier remixé le morceau et qui 
l'a publié en CC (sans en avoir le droit) qui sera inquiétée. Le 
deuxième zicos qui pensait sincèrement que le morceau était légitiment 
en CC est en quelques sorte protégé par la licence, car cette dernière, 
donc, place la responsabilité du coté du donnant droit.

Les 3.0 FR opèrent un glissement de cette responsabilité du coté de 
l'acceptant, ce qui fait que dans cet exemple, le deuxième zicos se 
retrouve à son tour en insécurité juridique.

C'est l'une des grandes difficultés lorsqu'il s'agit d'expliquer les 
licences libres aux personnes qui n'y sont pas habituées. Ces licences 
ne protègent pas les musiciens (en France, c'est le CPI qui les 
protège). Ces licences protègent les mélomanes. C'est cette "quiétude" 
qui permet un échange vraiment libre. Et cette quiétude repose donc sur 
la responsabilisation des donnants droits.

> En reprenant le communiqué, je me rend compte aussi d'un point que je ne
> comprends pas : comment penser que la SACEM,
> société d'importance puisse promouvoir un usage sans le baliser
> précisément en amont? Et de plus, le baliser de la façon la plus
> restrictive qui soit, puisque son but est de récupérer partout tout
> l'argent pour le redonner aux auteurs.

C'est effectivement bien compréhensible du point de vue de la SACEM. 
Mais ça n'atténue en rien les dommages que cet accord va porter aux 
licences libres.

L'un des problèmes récurrents des licences CC consiste à définir ce 
qu'est au juste un usage commercial (je parle de la clause NC car c'est 
de cette clause dont il est question ici, mais les autres clauses sont 
aussi sujette à ce type de question).

On pourra s'intéresser par exemple à cette big campagne de questions en 
ligne proposée par CC en 2008, justement pour tenter de définir dans 
quelles conditions les utilisateurs de la clause NC considèrent qu'ils 
ont à faire à une utilisation commerciale :

http://creativecommons.org/weblog/entry/17127

Et pour faire bref : on peut assez facilement décider que n'importe 
quelle utilisation est, de près ou de loin, commerciale. Par exemple 
diffuser sur Internet (quelle que soit le contexte), fait intervenir à 
un moment donné le paiement d'un abonnement à un FAI. Et diffuser un 
morceau sur Internet, c'est donner une raison supplémentaire de 
s'abonner. Ce qui contribue donc à enrichir les FAI. Les FAI doivent-ils 
payer les artistes pour la valeur ajoutée que leurs morceaux en NC leur 
rapportent ?

Autrement dit : si elle le souhaite, la SACEM peut très bien décider que 
ce qu'elle considérait jusqu'alors comme commercial (utilisation 
publique) s'applique aussi aux licences CC avec clause NC.

Autrement dit : en ce qui la concerne, rien de neuf, si ce n'est un bel 
effet d'annonce. Par contre coté CC, c'est la possibilité de se 
retrouver avec des morceaux en "licence libre" avec les mêmes 
contraintes au final que ce qu'on avait avec la SACEM pour ses 
sociétaires avant que les CC ne soient "expérimentées" ^^

Maintenant, cette remarque sur le fait que tout peut être considéré 
comme étant commercial s'applique bien évidement aussi aux choix 
personnels des musiciens. Et on pourrait donc remarquer que le problème 
ne date donc pas de l'entrée de la SACEM dans l'histoire des CC.

Sauf qu'un certains nombres de pratiques de la clauses NC ont été 
élaborées et expérimentées par un grand nombre de musiciens avant 
l'arrivé de la SACEM sur ce terrain. Et que d'une manière générale, la 
définition d'un usage non commercial est tout de même beaucoup moins 
stricte que celle que la SACEM avait coutume d'utiliser jusqu'à maintenant.

> Ce sujet m'intéresse beaucoup, d'un point de vue de l'édition et de la
> production : licences libres, SACEM, ...
> Je trouve que ce n'est pas facile de choisir une voie à suivre,surtout
> en ayant à coeur de rembourser les frais de production et
> de rémunérer honnêtement les auteurs et interprètes...

Et c'est une préoccupation fort louable.
Beaucoup à dire aussi à ce sujet, mais j'ai déjà pondu un pavé, là ^^ je 
fais un break.

Cordialement,
dj3c1t