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cc-fr - Re: [cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons
  • Date: Wed, 25 Jan 2012 09:36:17 +0100

Bonjour,

Le 25 janvier 2012 09:28, In Cauda Venenum
<incaudavenenum AT laposte.net> a écrit :
> Bonjour,
>
>
> Le 24 janv. 2012 à 10:30, melanie dulong a écrit :
>
>> Non, les 3.0 France sont sorties.
>
>
> Je ne me souviens pas avoir vu d'annonce officielle tonitruante de cette
> sortie. Une telle discrétion est étonnante. Surtout que CC France a déjà
> pris la peine naguère d'annoncer sur le forum de Dogmazic des événements
> aussi importants que "CC France investit le web 2.0".

effectivement. quelle honte d'ailleurs cette dernière mention.

>
>
>
>>
>> , avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des
>> responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que
>> CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette
>> version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre
>> (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des
>> licences libres et ouvertes).
>>
>> J'avais émis des critiques similaires il y a plusieurs années au moment du
>> changement de la clause sur la responsabilité lors du passage à la version
>> 2.0 Unported. Nous avions réussi à préserver l'ancienne clause dans la
>> version 2.0 France, mais au détriment d'une compatibilité avec le système
>> international.
>> N'hésitez pas si cela vous tient à coeur d'envisager d'utiliser des
>> licences CC 4.0 qui respecteraient mieux vos préoccupations en terme de
>> responsabilité à argumenter dans ce sens dans la discussion actuelle vers
>> la version 4.0 sur la liste cc-licenses AT lists.ibiblio.org
>> J'irai peut-être dans le même sens que vous, mais je ne sais pas quel
>> impact cela aura dans un mouvement qui est quand même plutôt hétéroclite.
>
>
> Le peu d'écoute de la part de CC France sur la présente liste n'est guère
> de nature à susciter l'envie d'aller discuter dans le vide des licences CC
> 4.0 sur une autre liste.
> Je suis tenté d'envisager les choses sous un autre angle : les CC 2.0 FR
> restent valables en droit français ; du coup, pourquoi ne pas en rester là
> (aparté : cette course aux nouvelles versions façon logiciels n'est-elle
> pas un peu ridicule ?), ou repartir de là démocratiquement dans une
> direction plus éthique ?
> J'en profite pour poser ces questions : sous quelle licence les textes des
> contrats CC 2.0 FR sont-ils diffusés ? Peut-on les recopier librement pour
> faire un nouveau jeu de licences ? Les logos CC peuvent-ils être recyclés ?

vous pouvez réutiliser le texte des licences, mais si vous les
modifiez, vous ne pouvez plus utiliser la marque CC (le logo, le nom,
les métadonnées, etc):
http://creativecommons.fr/licences/faq/#15

>
>
>> L'accord Sacem/NC ne constitue pas 100% de nos activités, nous menons
>> aussi des travaux sur le domaine public par exemple.
>> Je suis d'accord que l'accord n'est pas parfait, j'étais personnellement
>> aussi opposée à la définition d'utilisation non commerciale telle qu'elle
>> se profilait il y a un ou deux ans, mais à présent je préfère qu'il y ait
>> un accord plutôt que rien du tout. En effet, d'une part, cela faisait des
>> années que nous demandions une compatibilité au moins pour les
>> utilisations commerciales des oeuvres sous NC, qui correspond à d'autres
>> modèles pour d'autres artistes que ceux que vous représentez. Et d'autre
>> part, il est utile d'avoir une expérimentation de plus, cela permettra de
>> faire une évaluation des conséquences et retombées.
>> Le désaccord reflète probablement une différence entre un pragmatisme plus
>> consensuel et international qui caractérise CC (qui ne fait pas que du
>> libre) et une vision plus radicale du libre et c'est très bien qu'il y ait
>> les deux.
>
> L'association Musique libre (Dogmazic) n'est pas tout à fait le repère de
> libristes radicaux que vous semblez croire. J'en suis moi-même adhérent, et
> je ne suis pas libriste (au sens où l'entendent justement les gardiens du
> temple des 4 libertés). Je suis un farouche défenseur de la clause NC par
> laquelle je suis venu au libre-partage de la musique et pour laquelle j'y
> demeure. L'association Musique libre représente donc aussi (en tout cas, je
> fais de mon mieux pour que cela soit le cas en interne) les artistes
> concernés par le "modèle" NC. J'ajoute que j'appelle de mes voeux une vraie
> compatibilité entre gestion collective des droits de diffusion commerciale
> et libre-partage. Je ne remets donc pas en cause le principe de l'accord
> passé entre CC et la SACEM, mais la façon dont il a été obtenu (sans
> consultation des premiers intéressés) et ce à quoi il aboutit (une
> impossibilité pratique et une mise en danger des utilisateurs).

bien à vous,
melanie

>
> Cordialement,
>
> Siegfried G
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr




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