Creative Commons France

[melanie dulong <melanie.ddr AT gmail.com>]

Le 26 janvier 2012 13:10, Benjamin Jean <veille.jus AT gmail.com> a écrit :
> reBonjour,
>
> Lisant rarement les mails qui m'arrivent sur cette adresse, j'en profite
> aujourd'hui pour repérer quelques discussions intéressantes
>
>
> On 25/01/2012 09:36, melanie dulong wrote:
>
> vous pouvez réutiliser le texte des licences, mais si vous les
> modifiez, vous ne pouvez plus utiliser la marque CC (le logo, le nom,
> les métadonnées, etc):
> http://creativecommons.fr/licences/faq/#15
>
> C'est une pratique qu'on retrouve beaucoup dans le monde du logiciel libre
> d'ailleurs.
>
> Une curiosité cependant (d'autant plus intéressante qu'on pourrait l'étendre
> à d'autres pratiques communes aux différents mouvements du libre) :
>
> autant je pense que le logo, voire le signe cc, pourraient être suffisamment
> distinctifs pour être protégés par une marque (pour ceux qui ne connaissent
> pas : la distinctivité est le critère prépondérant en matière de marque --
> il faut donc "ajouter un nouveau sens" à un signifiant préexistant [1])
> autant il me semble beaucoup plus difficile de l'admettre vis à vis de la
> signe verbal  "creative commons" (puisque le terme est on ne peut plus
> descriptif).
> j'ai identifié deux marques françaises (3723971 et 3723947) qui ne désignent
> que des services (classes 35, 41, 42). Le monopole ne portant que sur les
> produits ou services désignés, sur quel fondement est ce possible
> d’interdire l'usage sur un contrat (en tant que produit donc, puisque CC ne
> fait pas de service juridique) ?

aucune idée, je ne suis pas spécialiste en droit des marques, tu peux
demander à "cc license list <cc-licenses AT lists.ibiblio.org>"
<cc-licenses AT lists.ibiblio.org>, si tu le souhaites.
l'objectif est que des licences modifiées/non validées ne circulent
pas sous la marque CC

amitiés,
melanie

>
>
> Amitiés,
>
> Benjamin
>
> [1] Voir par ex.
> http://www.framabook.org/docs/optionlibre/OptionlibreDubonusagedeslicenceslibres/chapitre-128-fr.html#u7
>
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>