Creative Commons France

[In Cauda Venenum <incaudavenenum AT laposte.net>]

Bonjour,


Le 24 janv. 2012 à 10:30, melanie dulong a écrit :

> Non, les 3.0 France sont sorties.


Je ne me souviens pas avoir vu d'annonce officielle tonitruante de cette 
sortie. Une telle discrétion est étonnante. Surtout que CC France a déjà pris 
la peine naguère d'annoncer sur le forum de Dogmazic des événements aussi 
importants que "CC France investit le web 2.0".



>  
> , avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des 
> responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC 
> France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette 
> version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre 
> (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des 
> licences libres et ouvertes).
> 
> J'avais émis des critiques similaires il y a plusieurs années au moment du 
> changement de la clause sur la responsabilité lors du passage à la version 
> 2.0 Unported. Nous avions réussi à préserver l'ancienne clause dans la 
> version 2.0 France, mais au détriment d'une compatibilité avec le système 
> international.
> N'hésitez pas si cela vous tient à coeur d'envisager d'utiliser des 
> licences CC 4.0 qui respecteraient mieux vos préoccupations en terme de 
> responsabilité à argumenter dans ce sens dans la discussion actuelle vers 
> la version 4.0 sur la liste cc-licenses AT lists.ibiblio.org
> J'irai peut-être dans le même sens que vous, mais je ne sais pas quel 
> impact cela aura dans un mouvement qui est quand même plutôt hétéroclite.


Le peu d'écoute de la part de CC France sur la présente liste n'est guère de 
nature à susciter l'envie d'aller discuter dans le vide des licences CC 4.0 
sur une autre liste.
Je suis tenté d'envisager les choses sous un autre angle : les CC 2.0 FR 
restent valables en droit français ; du coup, pourquoi ne pas en rester là 
(aparté : cette course aux nouvelles versions façon logiciels n'est-elle pas 
un peu ridicule ?), ou repartir de là démocratiquement dans une direction 
plus éthique ?
J'en profite pour poser ces questions : sous quelle licence les textes des 
contrats CC 2.0 FR sont-ils diffusés ? Peut-on les recopier librement pour 
faire un nouveau jeu de licences ? Les logos CC peuvent-ils être recyclés ?


> L'accord Sacem/NC ne constitue pas 100% de nos activités, nous menons aussi 
> des travaux sur le domaine public par exemple.
> Je suis d'accord que l'accord n'est pas parfait, j'étais personnellement 
> aussi opposée à la définition d'utilisation non commerciale telle qu'elle 
> se profilait il y a un ou deux ans, mais à présent je préfère qu'il y ait 
> un accord plutôt que rien du tout. En effet, d'une part, cela faisait des 
> années que nous demandions une compatibilité au moins pour les utilisations 
> commerciales des oeuvres sous NC, qui correspond à d'autres modèles pour 
> d'autres artistes que ceux que vous représentez. Et d'autre part, il est 
> utile d'avoir une expérimentation de plus, cela permettra de faire une 
> évaluation des conséquences et retombées.
> Le désaccord reflète probablement une différence entre un pragmatisme plus 
> consensuel et international qui caractérise CC (qui ne fait pas que du 
> libre) et une vision plus radicale du libre et c'est très bien qu'il y ait 
> les deux.

L'association Musique libre (Dogmazic) n'est pas tout à fait le repère de 
libristes radicaux que vous semblez croire. J'en suis moi-même adhérent, et 
je ne suis pas libriste (au sens où l'entendent justement les gardiens du 
temple des 4 libertés). Je suis un farouche défenseur de la clause NC par 
laquelle je suis venu au libre-partage de la musique et pour laquelle j'y 
demeure. L'association Musique libre représente donc aussi (en tout cas, je 
fais de mon mieux pour que cela soit le cas en interne) les artistes 
concernés par le "modèle" NC. J'ajoute que j'appelle de mes voeux une vraie 
compatibilité entre gestion collective des droits de diffusion commerciale et 
libre-partage. Je ne remets donc pas en cause le principe de l'accord passé 
entre CC et la SACEM, mais la façon dont il a été obtenu (sans consultation 
des premiers intéressés) et ce à quoi il aboutit (une impossibilité pratique 
et une mise en danger des utilisateurs).

Cordialement,

Siegfried G