Creative Commons France

[Laurent KRATZ <lkratz AT gmail.com>]

Bonjour,

J'ai réussi à décrocher un rendez-vous avec le responsable SACEM de
Luxembourg pour le 1er Mars. Le but étant de recevoir une position
officielle de la SACEM sur le point des artistes souhaitant publier
tout ou partie de leur travail sur une licence CC.

(disclaimer, je suis un des fondateurs de jamendo)
http://www.jamendo.com/?s=concept

En effet, sur Jamendo, nous faisons de l'hébergement BitTorrent et
eMule de disques sous licence CC, nous avons reçu des CD de groupes
SACEMisés, et après conversation avec la SACEM luxembourg (nous sommes
basés au luxembourg), il semble que la SACEM veuille nous faire payer
pour offrir ce service à des artistes SACEM !

Comme nous offrons ce service gratuitement à des artistes qui publient
des oeuvres CC, que nous n'avons pas de contrôle sur la diffusion des
fichiers car nous utilisons la technologie peer 2 peer. Il est
impossible de faire un calcul sur ce coût.

Notre "modèle business" est de faire de l'hébergement gratuit et sans
pub dans les réseaux peer 2 peer, et de faire de la pub sur le site
web et dans la musique streamée (c'est ce qui coute cher en bande
passante). Par ailleurs, nous offrons la possibilité aux artistes de
mettre leur bouton paypal sur leur page dédiée sur jamendo.

Nous recherchons donc des artistes sociétaires de la SACEM pour nous
aider à trouver une solution élégante avec la SACEM pour permettre à
ces artistes qui ont une démarche volontaire vers les réseaux peer to
peer, de pouvoir publier leur travail sur
eMule/Limewire/Kazaa/BitTorrent.

Toutes les expériences à ce sujet pourront nous être utile dans le
contexte de la prochaine discussion avec les gens de la SACEM ici à
Luxembourg.

Merci d'avance.

-- 
Laurent KRATZ
Team Jamendo

PEERMAJOR
Technoport Schlassgoart
66, rue de Luxembourg
L-4221 ESCH sur ALZETTE
LUXEMBOURG
T: +352 26 53 1008
F: +352 26 53 1009
http://www.jamendo.com
mailto:laurent AT jamendo.com



On Tue, 8 Feb 2005 09:50:31 +0000, PhiK <philk AT free.fr> wrote:
> Bonjour,
> 
> Le dimanche 6 Février 2005 15:45, jerome joy a écrit :
> 
> > Il faudrait tout de même confirmer tout ceci en ce qui concerne la 
> > relation
> > d'une licence libre avec la SACEM. A ma connaissance toute licence libre 
> > ou
> > étendant les droits d'exploitation et de diffusion n'est pas reconnue par
> > la SACEM...
> 
> J'ai fait un courrier officiel pour demander à la SACEM s'il m'était 
> possible
> de diffuser mon travail en licence cc. Ce courrier a été expédié le  
> novembre
> 2004. Je n'ai jamais obtenu de réponse. Sinon un coup de téléphone d'une
> personne du service jurique qui ne savait même pas ce qu'est une licence cc.
> 
> Je pense que la SACEM ne s'intéresse même pas à tout ça.
> 
> Coridialement,
> 
> Philippe K
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>