Creative Commons France

["Melanie Dulong de Rosnay" <melanie.dulong-de-rosnay AT medialive.fr>]

-----Message d'origine-----
De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
[mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de thomas.soucheleau
Envoyé : jeudi 3 février 2005 12:08
À : cc-fr
Objet : [cc-fr] Demande info - langue rédaction contrat


Bonjour,

Je viens juste de m'inscrire sur la liste car je souhaite
diffuser mes créations sous contrat creative commons.
Néanmoins, il reste aujourd'hui un certain nombre de questions
auquelles je ne sais pas répondre.
N'hésitez-pas à me rediriger le cas échéant si les
informations que je recherche sont publiquement disponibles.
Il est tout à fait possible que je n'ai pas su les trouver.
Dans les grandes lignes, je souhaite mettre à disposition des
morceaux de musique aux termes du contrat by-nc-sa france.
Cependant, j'ai un souci sur une question de langue.
En effet, dans un premier temps, les morceaux seront
disponibles sur un site internet (mais le problème me semble
le même pour des pressages ultérieurs de disques si les copies
sont destinées à des pays étrangers). Ce site sera sera mis en
ligne avec 2 versions : 1 version en français et 1 version en
anglais.
Concernant la version du site en anglais, les visiteurs qui
souhaiteront télécharger des morceaux auront bien le pointeur
vers le "commons deed" by-nc-sa france en anglais. Cependant,
dès lors qu'ils souhaiteront lire le contrat proprement dit,
ils n'auront plus que la version en français.

c'est la version longue qui diffère selon les pays, le common deed ou résumé
explicatif est le même dans toutes les langues, il apparaît à l'utilisateur
dans la langue sélectionnée par défaut dans son navigateur, et il est
possible de choisir un affichage dans 13 langues (cliquer en bas de chaque
résumé explicatif).

D'un point de vue légal pour que le contrat ait une quelconque
valeur, n'est-il pas obligatoire de le proposer en anglais si
l'anglais est la langue par laquelle j'ai signalé la mise à
disposition des morceaux et leur usage autorisé?
Dans l'affirmative, existe-il une version traduite en anglais
(et autres langues le cas échéant) du contrat by-bc-sa adapté
au droit français ou bien une telle traduction est-elle
envisagée à l'avenir?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Lors de la phase de transposition, nous avons soumis à CC une re-traduction
vers l'anglais de notre traduction, afin de leur expliquer en anglais les
modifications que nous proposions par rapport à la version originale.
Une version en anglais existe donc pour tous les contrats nationaux
traduits.
Mais cette procédure sert surtout à CC à valider le travail des institutions
nationales, pour faire en sorte que les différentes versions soient
compatibles et équivalentes.


Cordialement,

Thomas Soucheleau.

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