Creative Commons France

[jerome joy <joy AT thing.net>]

>
>Bonjour, j'ai moi aussi une question assez proche : est-ce qu'en étant
>affilié
>à la SACEM, il serait toutefois possible de diffuser une oeuvre (un CD) par
>exemple par magnatune.com, sachant que le label est basé aux états-unis ?
>Celui-ci ne demande pas l'exclusivité des droits, et la musique est
>distribuée
>sous une license CC.
>
>Merci d'avance... Si plus de détails sont nécessaires, j'essaierai de les
>fournir.
>
>Samuel Verschelde



bonjour,


réponse simple:
Etant affilié à la SACEM, vous êtes sous contrat exclusif. Ce contrat
stipule à ma connaissance que vous devez déclarer toutes vos productions
sans exception à la SACEM, quel que soit le nom que vous empruntez (la
SACEM vous demandera de déclarer tous vos pseudos si vous en avez). Dans ce
sens, tout organisateur ou diffuseur, quelle que soit sa localisation,
traitant avec vous doit déclarer votre prestation à la SACEM et verser les
droits d'exploitation et de diffusion y afférant.
A confirmer: la SACEM ne reconnaît aucune forme de licence autre que le
contrat que vous avez signé. Donc la musique que vous voulez diffusez sous
le label américain est soumis aux conditions de la SACEM.
Il me semble impossible qu'une même production sous deux formes de
"contrats" différents, l'un avec la SACEM, et l'autre sous licence selon
laquelle vous autorisez une utilisation étendant ou supplantant celle
autorisée par la SACEM....
Le label américain devra donc payer des droits à la SACEM, droits qui vous
seront reversés plus tard... Ces droits limitent l'utilisation de votre
musique (la protège) selon les règles de la SACEM.

Il faudrait tout de même confirmer tout ceci en ce qui concerne la relation
d'une licence libre avec la SACEM. A ma connaissance toute licence libre ou
étendant les droits d'exploitation et de diffusion n'est pas reconnue par
la SACEM...


a+
jerome

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