Creative Commons France

["thomas.soucheleau" <thomas.soucheleau AT laposte.net>]

Merci pour ces informations.
La situation me parait claire pour ce qui est des résumés des
conditions des contrats.
Pour le reste, j'avoue que sans aller forcément jusqu'à
traduire le code légal proprement dit dans les 13 langues, la
possibilité de disposer d'une version en anglais me semblerait
intéressante dans le cadre d'un usage de la langue comme ...
lingua franca.
D'autant plus que la mise en oeuvre (dans la mesure où la
traduction existe) serait relativement aisée (le commons deed
se présenterait alors comme celui des pays multilingues, le
canada par exemple).
Peut-être ce point sera-t-il envisagé un jour par cc.
De mon coté, j'espère que cela ne doit pas faire obstacle à la
mise en ligne en anglais d'un site où les créations seront
rendues disponibles aux termes du contrat spécifique à la france.
Je n'ai malheureusement pas une culture juridique suffisante
pour être certain de percevoir aujourd'hui tous les tenants et
les aboutissants de la question.
Quoi qu'il en soit, il n'en reste pas moins particulièrement
intéressant de pouvoir disposer aujourd'hui d'une adaptation à
la législation française.
Merci encore.

Cordialement,

Thomas Soucheleau.

>
>
> -----Message d'origine-----
> De : cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org
> [mailto:cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org]De la part de
thomas.soucheleau
> Envoyé : jeudi 3 février 2005 12:08
> À : cc-fr
> Objet : [cc-fr] Demande info - langue rédaction contrat
>
>
> Bonjour,
>
> Je viens juste de m'inscrire sur la liste car je souhaite
> diffuser mes créations sous contrat creative commons.
> Néanmoins, il reste aujourd'hui un certain nombre de questions
> auquelles je ne sais pas répondre.
> N'hésitez-pas à me rediriger le cas échéant si les
> informations que je recherche sont publiquement disponibles.
> Il est tout à fait possible que je n'ai pas su les trouver.
> Dans les grandes lignes, je souhaite mettre à disposition des
> morceaux de musique aux termes du contrat by-nc-sa france.
> Cependant, j'ai un souci sur une question de langue.
> En effet, dans un premier temps, les morceaux seront
> disponibles sur un site internet (mais le problème me semble
> le même pour des pressages ultérieurs de disques si les copies
> sont destinées à des pays étrangers). Ce site sera sera mis en
> ligne avec 2 versions : 1 version en français et 1 version en
> anglais.
> Concernant la version du site en anglais, les visiteurs qui
> souhaiteront télécharger des morceaux auront bien le pointeur
> vers le "commons deed" by-nc-sa france en anglais. Cependant,
> dès lors qu'ils souhaiteront lire le contrat proprement dit,
> ils n'auront plus que la version en français.
>
> c'est la version longue qui diffère selon les pays, le
common deed ou résumé
> explicatif est le même dans toutes les langues, il apparaît
à l'utilisateur
> dans la langue sélectionnée par défaut dans son navigateur,
et il est
> possible de choisir un affichage dans 13 langues (cliquer en
bas de chaque
> résumé explicatif).
>
> D'un point de vue légal pour que le contrat ait une quelconque
> valeur, n'est-il pas obligatoire de le proposer en anglais si
> l'anglais est la langue par laquelle j'ai signalé la mise à
> disposition des morceaux et leur usage autorisé?
> Dans l'affirmative, existe-il une version traduite en anglais
> (et autres langues le cas échéant) du contrat by-bc-sa adapté
> au droit français ou bien une telle traduction est-elle
> envisagée à l'avenir?
> Merci d'avance pour vos éclaircissements.
>
> Lors de la phase de transposition, nous avons soumis à CC
une re-traduction
> vers l'anglais de notre traduction, afin de leur expliquer
en anglais les
> modifications que nous proposions par rapport à la version
originale.
> Une version en anglais existe donc pour tous les contrats
nationaux
> traduits.
> Mais cette procédure sert surtout à CC à valider le travail
des institutions
> nationales, pour faire en sorte que les différentes versions
soient
> compatibles et équivalentes.
>
>
> Cordialement,
>
> Thomas Soucheleau.
>
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