Creative Commons France

[Samuel Verschelde <samuel.verschelde AT laposte.net>]

Le samedi 5 Février 2005 11:36, jerome joy a écrit :
> bonjour Anthony ;-)
>
> je vais essayer de te répondre sur le point sacem en tout cas...
>
> >J'ai enregistré un album avec un duo (dont les membres sont inscrits à
> >la sacem et signés avec un éditeur)  en qualité de co-compositeur et
> >d'interprete. Je ne suis qu'un musicien additionnel au groupe  (je ne
> >suis  pas sous contrat avec leur manager)  car j'ai d'autres activités
> >musicales en groupe ou solo.
> >Je suis assez réfractaire au système sacem qui demande l'exclusivité des
> >droits de tout ce que je produis, alors que  je suis en contact avec
> >plusieur petits labels indépendants  (surtout  etrangers) avec lesquels
> >je désire fonctionner sans qu'ils aient à payer de SDRM.
>
> si le cd produit est fabriqué à l'étranger, l'éditeur même français n'est
> pas soumis à la SDRM. Tu peux très bien faire presser tes cds en Tchéquie
> ou en Australie (comme nous le faisons pour la plupart avec des coûts
> moindres que les frais de pressage en France) et les distribuer en France.
> Cela est le premier point.
> Pour le second point (affiliation des membres à la SACEM), je réponds
>
> ci-dessous à tes questions:
> >Comment puis-je faire sachant que les morceaux co-composés à trois (avec
> >le duo) vont être déposés à la sacem?
>
> il me semble que c'est le groupe (duo) qui doit être actuellement déclaré
> comme membre à la SACEM, et sous le nom du groupe apparaissent les
> ayants-droits (les deux membres actuels du groupe). Ce qui permet les
> répartitions entre les ayants-droits. En l'occurrence, tant de droits de
> diffusion reviennent au groupe LeGroupe car les diffusions des oeuvres
> enregistrées à la SACEM sous le nom LeGroupe ont été diffusées ou
> exploitées lors d'un concert ou lors d'une radiodiffusion, etc. et que les
> organisateurs ou diffuseurs ont payé des droits (forfaitaires) pour que les
> droits d'auteur soient reversés. Ainsi la SACEM peut ensuite (6 mois à 1 an
> après voire plus), reverser sur le compte de LeGroupe les sommes
> correspondantes qui seront ensuite réparties sous les deux ayants-droits
> reconnus de LeGroupe.
> Si un troisième ayant-droit apparaît (en l'occurrence toi), il doit être
> noté sur la répartition à faire sur les oeuvres correspondantes. Mais comme
> tu n'as pas été enregistré comme ayant-droit sous le nom de LeGroupe, c'est
> à toi de t'affilier à la SACEM comme membre à part entière et à faire
> valoir tes droits sur les oeuvres exploitées et diffusées et auxquelles
> bien sûr tu as collaboré avec LeGroupe. Si tu n'es pas toi-même affilié à
> la SACEM, celle-ci ne considère pas que tes activités musicales sont sous
> le couvert de la répartition collective des droits d'auteur, donc tu
> pourrais toucher les droits correspondants.
> A savoir: une inscription à la SACEM couvre un contrat exclusif de 10 ans à
> tacite reconduction, c'est-à-dire que durant ces périodes tu es soumis à la
> déclaration de toutes tes productions, en solo ou en collaboration,
> d'édition - de concert - de diffusion internet, etc., sous ton nom ou sous
> des pseudos. En contrepartie tous les organisateurs qui te produisent ou te
> diffusent ssont soumis au versement des droits d'auteur. Ceci marche très
> bien pour la musique commerciale. Par contre pour la musique expérimentale
> ou la musique à faible audience, ceci entraîne un frein irrémédiable:
> quelque soit le producteur ou l'éditeur ou le diffuseur, il paie tous le
> même montant en fonction de la médiamétrie, ce qui pénalise les petits
> organisateurs (les plus proches de ces genres de musiques) qui n'ont pas
> forcément les reins assez solides et l'argent disponible pour payer les
> droits à la SACEM. Ce qui engendre un frein à la circulation des oeuvres de
> faible audience. Il t'est impossible de rompre le contrat en cours. J'ai
> été confronté à ce type de problème il y a qq années, mais j'ai tout de
> même réussi à casser ce contrat "immonde" à force de chantage et de menaces
> juridiques (en réponse aux menaces très malhonnêtes que j'ai reçues de la
> SACEM).
>
> >M'est-il possible de déposer ces morceaux en question sous licence
> >creative commons et récupérer ma part sur les droits versés (notemment
> >passages télé)?
>
> je ne vois pas comment. Les médias ne traiteront jamais avec un "individu"
> et un "cas particulier" pour le reversement des droits, ils préfèrent payer
> des forfaits à la SACEM qui de son côté gère la répartition. Seule
> solution, un arrangement à l'amiable avec les deux autres collaborateurs du
> groupe pour partager en trois ce qu'ils ont reçu pour deux. Mais ceci
> n'offre aucune garantie autre que la confiance, et sans garantie sur
> l'automatisme de la reconnaissance de tes droits (ici inexistants) pour le
> futur.
>
> >Suis-je obligé de m'affilier sacem pour toucher ces droits?
>
> il me semble que oui. (voir mon petit topo sur l'affiliation à la SACEM, ci
> -dessus). La SACEM ne reconnaît pas les licences.
> A toi de voir d'une part, la part réelle du potentiel à "gagner" (un
> passage télé surtout nationale est tout de même rare pour la musique à
> faible audience, mais il est vrai qu'avec les chaînes cablées à
> présent...), et d'autre part, de la relativité du gain (financier
> potentiel) face à la liberté de circulation de ta musique et de la liberté
> d'activité que tu possèdes aujourd'hui....
>
> >Si je me sacemise pour ces morceaux, puis-je fonctionner sous licence CC
> >pour le reste sans embrouilles de la part de la sacem?
>
> Il me semble que non, la SACEM est exclusive. Une fois affilié ce sont
> toutes tes productions sans exception qui entrent sous cette couverture, à
> moins de te retrouver face à des sanctions....
>
> >Merci de l'attention que vous porterez à mes questions, et du temps
> >passé à y répondre.
>
> de nada, amigo
>
>
> a+
> jerome

Bonjour, j'ai moi aussi une question assez proche : est-ce qu'en étant 
affilié 
à la SACEM, il serait toutefois possible de diffuser une oeuvre (un CD) par 
exemple par magnatune.com, sachant que le label est basé aux états-unis ?
Celui-ci ne demande pas l'exclusivité des droits, et la musique est 
distribuée 
sous une license CC.

Merci d'avance... Si plus de détails sont nécessaires, j'essaierai de les 
fournir.

Samuel Verschelde