Creative Commons France

[jerome joy <joy AT thing.net>]

bonjour Anthony ;-)

je vais essayer de te répondre sur le point sacem en tout cas...



>J'ai enregistré un album avec un duo (dont les membres sont inscrits à
>la sacem et signés avec un éditeur)  en qualité de co-compositeur et
>d'interprete. Je ne suis qu'un musicien additionnel au groupe  (je ne
>suis  pas sous contrat avec leur manager)  car j'ai d'autres activités
>musicales en groupe ou solo.
>Je suis assez réfractaire au système sacem qui demande l'exclusivité des
>droits de tout ce que je produis, alors que  je suis en contact avec
>plusieur petits labels indépendants  (surtout  etrangers) avec lesquels
>je désire fonctionner sans qu'ils aient à payer de SDRM.

si le cd produit est fabriqué à l'étranger, l'éditeur même français n'est
pas soumis à la SDRM. Tu peux très bien faire presser tes cds en Tchéquie
ou en Australie (comme nous le faisons pour la plupart avec des coûts
moindres que les frais de pressage en France) et les distribuer en France.
Cela est le premier point.
Pour le second point (affiliation des membres à la SACEM), je réponds
ci-dessous à tes questions:


>Comment puis-je faire sachant que les morceaux co-composés à trois (avec
>le duo) vont être déposés à la sacem?

il me semble que c'est le groupe (duo) qui doit être actuellement déclaré
comme membre à la SACEM, et sous le nom du groupe apparaissent les
ayants-droits (les deux membres actuels du groupe). Ce qui permet les
répartitions entre les ayants-droits. En l'occurrence, tant de droits de
diffusion reviennent au groupe LeGroupe car les diffusions des oeuvres
enregistrées à la SACEM sous le nom LeGroupe ont été diffusées ou
exploitées lors d'un concert ou lors d'une radiodiffusion, etc. et que les
organisateurs ou diffuseurs ont payé des droits (forfaitaires) pour que les
droits d'auteur soient reversés. Ainsi la SACEM peut ensuite (6 mois à 1 an
après voire plus), reverser sur le compte de LeGroupe les sommes
correspondantes qui seront ensuite réparties sous les deux ayants-droits
reconnus de LeGroupe.
Si un troisième ayant-droit apparaît (en l'occurrence toi), il doit être
noté sur la répartition à faire sur les oeuvres correspondantes. Mais comme
tu n'as pas été enregistré comme ayant-droit sous le nom de LeGroupe, c'est
à toi de t'affilier à la SACEM comme membre à part entière et à faire
valoir tes droits sur les oeuvres exploitées et diffusées et auxquelles
bien sûr tu as collaboré avec LeGroupe. Si tu n'es pas toi-même affilié à
la SACEM, celle-ci ne considère pas que tes activités musicales sont sous
le couvert de la répartition collective des droits d'auteur, donc tu
pourrais toucher les droits correspondants.
A savoir: une inscription à la SACEM couvre un contrat exclusif de 10 ans à
tacite reconduction, c'est-à-dire que durant ces périodes tu es soumis à la
déclaration de toutes tes productions, en solo ou en collaboration,
d'édition - de concert - de diffusion internet, etc., sous ton nom ou sous
des pseudos. En contrepartie tous les organisateurs qui te produisent ou te
diffusent ssont soumis au versement des droits d'auteur. Ceci marche très
bien pour la musique commerciale. Par contre pour la musique expérimentale
ou la musique à faible audience, ceci entraîne un frein irrémédiable:
quelque soit le producteur ou l'éditeur ou le diffuseur, il paie tous le
même montant en fonction de la médiamétrie, ce qui pénalise les petits
organisateurs (les plus proches de ces genres de musiques) qui n'ont pas
forcément les reins assez solides et l'argent disponible pour payer les
droits à la SACEM. Ce qui engendre un frein à la circulation des oeuvres de
faible audience. Il t'est impossible de rompre le contrat en cours. J'ai
été confronté à ce type de problème il y a qq années, mais j'ai tout de
même réussi à casser ce contrat "immonde" à force de chantage et de menaces
juridiques (en réponse aux menaces très malhonnêtes que j'ai reçues de la
SACEM).


>M'est-il possible de déposer ces morceaux en question sous licence
>creative commons et récupérer ma part sur les droits versés (notemment
>passages télé)?

je ne vois pas comment. Les médias ne traiteront jamais avec un "individu"
et un "cas particulier" pour le reversement des droits, ils préfèrent payer
des forfaits à la SACEM qui de son côté gère la répartition. Seule
solution, un arrangement à l'amiable avec les deux autres collaborateurs du
groupe pour partager en trois ce qu'ils ont reçu pour deux. Mais ceci
n'offre aucune garantie autre que la confiance, et sans garantie sur
l'automatisme de la reconnaissance de tes droits (ici inexistants) pour le
futur.


>Suis-je obligé de m'affilier sacem pour toucher ces droits?

il me semble que oui. (voir mon petit topo sur l'affiliation à la SACEM, ci
-dessus). La SACEM ne reconnaît pas les licences.
A toi de voir d'une part, la part réelle du potentiel à "gagner" (un
passage télé surtout nationale est tout de même rare pour la musique à
faible audience, mais il est vrai qu'avec les chaînes cablées à
présent...), et d'autre part, de la relativité du gain (financier
potentiel) face à la liberté de circulation de ta musique et de la liberté
d'activité que tu possèdes aujourd'hui....


>Si je me sacemise pour ces morceaux, puis-je fonctionner sous licence CC
>pour le reste sans embrouilles de la part de la sacem?

Il me semble que non, la SACEM est exclusive. Une fois affilié ce sont
toutes tes productions sans exception qui entrent sous cette couverture, à
moins de te retrouver face à des sanctions....


>Merci de l'attention que vous porterez à mes questions, et du temps
>passé à y répondre.

de nada, amigo


a+
jerome



: