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Re: [cc-fr] conflit sacem

From: PhiK <philk AT free.fr>
To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: Re: [cc-fr] conflit sacem
Date: Tue, 8 Feb 2005 09:50:31 +0000

Bonjour,

Le dimanche 6 Février 2005 15:45, jerome joy a écrit :

> Il faudrait tout de même confirmer tout ceci en ce qui concerne la relation
> d'une licence libre avec la SACEM. A ma connaissance toute licence libre ou
> étendant les droits d'exploitation et de diffusion n'est pas reconnue par
> la SACEM...

J'ai fait un courrier officiel pour demander à la SACEM s'il m'était possible
de diffuser mon travail en licence cc. Ce courrier a été expédié le novembre
2004. Je n'ai jamais obtenu de réponse. Sinon un coup de téléphone d'une
personne du service jurique qui ne savait même pas ce qu'est une licence cc.

Je pense que la SACEM ne s'intéresse même pas à tout ça.

Coridialement,

Philippe K

[cc-fr] conflit sacem, anthony taillard, 02/04/2005
- Re: [cc-fr] conflit sacem, jerome joy, 02/05/2005
  - Re: [cc-fr] conflit sacem, Samuel Verschelde, 02/05/2005
    - Re: [cc-fr] conflit sacem, jerome joy, 02/06/2005
      - Re: [cc-fr] conflit sacem, PhiK, 02/08/2005
        
        Re: [cc-fr] conflit sacem, Charles MOUGEL, 02/08/2005
        
        Re: [cc-fr] conflit sacem, PhiK, 02/10/2005
        
        Re: [cc-fr] conflit sacem, Sylvain ZIMMER, 02/08/2005
        
        Re: [cc-fr] conflit sacem, Laurent KRATZ, 02/08/2005