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cc-fr - Re: [cc-fr] conflit sacem

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Sylvain ZIMMER <sylvain AT sylvainzimmer.com>
  • To: Creative Commons en France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] conflit sacem
  • Date: Tue, 08 Feb 2005 11:20:51 +0100

PhiK wrote:

Bonjour,

Le dimanche 6 Février 2005 15:45, jerome joy a écrit :


Il faudrait tout de même confirmer tout ceci en ce qui concerne la relation
d'une licence libre avec la SACEM. A ma connaissance toute licence libre ou
étendant les droits d'exploitation et de diffusion n'est pas reconnue par
la SACEM...


J'ai fait un courrier officiel pour demander à la SACEM s'il m'était possible de diffuser mon travail en licence cc. Ce courrier a été expédié le novembre 2004. Je n'ai jamais obtenu de réponse. Sinon un coup de téléphone d'une personne du service jurique qui ne savait même pas ce qu'est une licence cc.

Je pense que la SACEM ne s'intéresse même pas à tout ça.


Pour avoir passé le même genre de coups de fils, je confirme.


Coridialement,

Philippe K
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Sylvain ZIMMER
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