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cc-fr - [cc-fr] conflit sacem

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: anthony taillard <entropic AT free.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: [cc-fr] conflit sacem
  • Date: Fri, 04 Feb 2005 14:19:53 +0100

bonjour,

Je suis musicien (musique improvisée électroacoustique), et cherche reponses par rapport à un mon cas:

J'ai enregistré un album avec un duo (dont les membres sont inscrits à la sacem et signés avec un éditeur) en qualité de co-compositeur et d'interprete. Je ne suis qu'un musicien additionnel au groupe (je ne suis pas sous contrat avec leur manager) car j'ai d'autres activités musicales en groupe ou solo.
Je suis assez réfractaire au système sacem qui demande l'exclusivité des droits de tout ce que je produis, alors que je suis en contact avec plusieur petits labels indépendants (surtout etrangers) avec lesquels je désire fonctionner sans qu'ils aient à payer de SDRM.

Comment puis-je faire sachant que les morceaux co-composés à trois (avec le duo) vont être déposés à la sacem?
M'est-il possible de déposer ces morceaux en question sous licence creative commons et récupérer ma part sur les droits versés (notemment passages télé)?
Suis-je obligé de m'affilier sacem pour toucher ces droits?
Si je me sacemise pour ces morceaux, puis-je fonctionner sous licence CC pour le reste sans embrouilles de la part de la sacem?

Merci de l'attention que vous porterez à mes questions, et du temps passé à y répondre.

Anthony




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