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cc-fr - Re: [Cc-fr] Contrat, ou pas ?

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: "F.M." <franck.macrez AT free.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] Contrat, ou pas ?
  • Date: Fri, 23 Jan 2004 00:01:48 +0100

Olivier Berger a écrit :

Philippe Aigrain (qui n'est pas vraiment juriste non plus, mais qui me semble apporter une contribution intéressante quant au statut des oeuvres libres).

Extrait de Re: http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=87 (ou en PDF : http://www.sopinspace.com/~aigrain/Droitspositifs.pdf <http://www.sopinspace.com/%7Eaigrain/Droitspositifs.pdf> :

*Sur les licences et les contrats, tout d'abord. La plupart des
juristes - en particulier français - ont pris l'habitude de
considérer que toute licence est par nature un contrat de cession
de droits. *

Non. La licence est une location.

F.M.





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