Creative Commons France

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Olivier Berger a écrit :

> Philippe Aigrain (qui n'est pas vraiment juriste non plus, mais qui me 
> semble apporter une contribution intéressante quant au statut des 
> oeuvres libres).
>
> Extrait de Re: http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=87 (ou 
> en PDF : http://www.sopinspace.com/~aigrain/Droitspositifs.pdf 
> <http://www.sopinspace.com/%7Eaigrain/Droitspositifs.pdf> :
>
>     *Sur les licences et les contrats, tout d'abord. La plupart des
>     juristes - en particulier français - ont pris l'habitude de
>     considérer que toute licence est par nature un contrat de cession
>     de droits. *
Non. La licence est une location.

F.M.