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Re: [Cc-fr] "oeuvre" et "common deeds"

From: Olivier Berger <olivier.berger AT int-evry.fr>
To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Subject: Re: [Cc-fr] "oeuvre" et "common deeds"
Date: 22 Jan 2004 11:00:17 +0100

Le ven 16/01/2004 à 20:07, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
> > >
> > >Par ailleurs, comment pouvons nous traduire "common deed"?!?
> > >
> > littéralement "contrat commun"... qui serait en fait un "contrat
> > expliqué"
>
> "explication du contrat" serait peut-être bien alors?
>

Hmmm...

Parler de contrat est-il approprié...

Les licences CC sont-elles des contrats ?

Les promoteurs de la GPL insistent sur le fait que cette licence ne soit
pas un contrat, mais juste une notice de permission, par exemple.

En effet, le consentement est difficile à matérialiser pour les licences
libres, et il est nécessaire, pour qu'il y ait contrat, si j'ai bien
suivi...

Pour les licences CC, quelle est l'opinion des juristes présents :
contrat, ou pas contrat...

Si non, autant ne pas employer ce terme, et utiliser quelque chose comme
résumé explicatif, en effet (ou "notice" ?).

Mes 2 cents again,

--
Olivier BERGER <olivier.berger AT int-evry.fr>
Ingénieur Recherche - Dept INF
INT Evry (http://www.int-evry.fr)
OpenPGP-Id: 1024D/6B829EEC

Re: [Cc-fr] "oeuvre" et "common deeds" , (continued)