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cc-fr - Re: [Cc-fr] "oeuvre" et "common deeds"

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

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  • From: "F.M." <franck.macrez AT free.fr>
  • To: Creative Commons in France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [Cc-fr] "oeuvre" et "common deeds"
  • Date: Thu, 22 Jan 2004 11:47:13 +0100

Parle de "licence" à un juriste, il ne peut que comprendre "contrat de licence"...

Franck



Olivier Berger a écrit :

Le ven 16/01/2004 à 20:07, Jean-Baptiste Soufron a écrit :

Par ailleurs, comment pouvons nous traduire "common deed"?!?


littéralement "contrat commun"... qui serait en fait un "contrat
expliqué"

"explication du contrat" serait peut-être bien alors?



Hmmm...

Parler de contrat est-il approprié...

Les licences CC sont-elles des contrats ?

Les promoteurs de la GPL insistent sur le fait que cette licence ne soit
pas un contrat, mais juste une notice de permission, par exemple.

En effet, le consentement est difficile à matérialiser pour les licences
libres, et il est nécessaire, pour qu'il y ait contrat, si j'ai bien
suivi...

Pour les licences CC, quelle est l'opinion des juristes présents :
contrat, ou pas contrat...

Si non, autant ne pas employer ce terme, et utiliser quelque chose comme
résumé explicatif, en effet (ou "notice" ?).

Mes 2 cents again,








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