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["F.M." <franck.macrez AT free.fr>]

Parle de "licence" à un juriste, il ne peut que comprendre "contrat de 
licence"...

Franck



Olivier Berger a écrit :

> Le ven 16/01/2004 à 20:07, Jean-Baptiste Soufron a écrit :
>  
>
> > > > Par ailleurs, comment pouvons nous traduire "common deed"?!?
> > > >
> > > >        
> > > littéralement "contrat commun"...  qui serait en fait un "contrat
> > > expliqué"
> > >      
> > "explication du contrat" serait peut-être bien alors?
> >
> >    
>
> Hmmm...
>
> Parler de contrat est-il approprié...
>
> Les licences CC sont-elles des contrats ?
>
> Les promoteurs de la GPL insistent sur le fait que cette licence ne soit
> pas un contrat, mais juste une notice de permission, par exemple.
>
> En effet, le consentement est difficile à matérialiser pour les licences
> libres, et il est nécessaire, pour qu'il y ait contrat, si j'ai bien
> suivi...
>
> Pour les licences CC, quelle est l'opinion des juristes présents :
> contrat, ou pas contrat...
>
> Si non, autant ne pas employer ce terme, et utiliser quelque chose comme
> résumé explicatif, en effet (ou "notice" ?).
>
> Mes 2 cents again,
>
>