Creative Commons France

[Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron AT free.fr>]

Je comprend votre point de vue mais le mot "oeuvre" est le terme
juridique adéquat. C'est celui qui est employé par le Code de la
propriété intellectuelle, etc. 

Le problème est que le contrat CC doit pouvoir viser n'importe quel
objet issu d'un processus créatif. S'il n'était adressé qu'à une sorte
d'oeuvre en particulier, il serait plus facile de rédiger un contrat
moins "prétentieux" mais là, nous sommes un peu bloqués!

Ceci dit, je crois que la bonne chose serait alors de ne pas réutiliser
le terme "oeuvre" dans le common deeds destiné à éclairer les
utilisateurs sur leur possibilités!

Des alternatives? :)

On Wed, 14 Jan 2004 09:02:28 +0100
Luc Saint-Elie <luc AT saint-elie.com> wrote:

> At 17:07 12/01/2004, Melanie Dulong de Rosnay wrote:
> >Le débat sur la terminologie reste ouvert, les propositions étant :
> >
> >Collective work peut être traduit par :
> >
> >- oeuvre collective : risque de confusion avec la catégorie juridique
> >
> >existante, "oeuvre dite collective" pourrait-elle dissiper
> >l'équivoque ?
> >
> >- oeuvre commune : évoque Creative Commons, mais la définition ne
> >sera pas la même qu'une oeuvre commune au sens de la LAL
> >
> >- oeuvre coopérative
> >
> >- oeuvre mutualisé
> 
> Bonjour,
> 
> Comme je le notais dans mon message précédent, ce qui suit est un
> point de vue d'utilisateur, pas de linguiste ni de juriste.
> 
> Le terme de "oeuvre" utilisé seul a une connotation extrêmement 
> prétentieuse en français "courant" (même si sa définition originelle
> ne l'est pas) et je me vois assez mal estampiller un de mes textes
> "oeuvre". Par ailleurs dans l'usage courant on désigne ce qui relève
> de la protection d'une "oeuvre" soit en désignant son auteur (comme
> dans "droit d'auteur") soit en désignant la façon dont elle été
> produite (comme dans "propriété intellectuelle") rarement en
> qualifiant le produit résultant.
> 
> Cela dit je n'ai pas d'alternative à proposer, mais je crains fort que
> 
> "oeuvre" soit mal perçu, pour ma part je ne l'utiliserai pas.
> 
> Cordialement
> 
> Luc 
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