Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - Re: [cc-fr] A pr opos de l'expérience SACEM / Creative Commons

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] A pr opos de l'expérience SACEM / Creative Commons
  • Date: Fri, 27 Jan 2012 00:02:41 +0100

Bonjour,

Je suis membre du collectif Revolution Sound Records, co-rédacteur du communiqué à l'origine de ce fil, et je remercie Maxime de recentrer le sujet.

Le 26/01/2012 23:07, Maxime David a écrit :
Est-ce qu'on ne pourrait pas résumer tout ça comme une demande d'expertise
de la part de la SACEM auprès de l'équipe du Cersa concernant l'utilisation
des licences CC (en France) par les ayants droit qu'elle représente ? La
SACEM aurait aussi pu faire ses petites affaires dans son coin directement
avec l'équipe CC américaine, non ?
Je dis ça juste parce que cette discussion commence à tourner en rond, je ne
tiens pas à défendre l'un ou l'autre des protagonistes dans cet imbroglio...

On peut effectivement voir dans la démarche de la SACEM une demande d'expertise. Et c'est alors tout à son honneur.

Mais alors il faut se rendre à l'évidence : ça a foiré quelque part. Soit les experts contactés n'ont pas su transmettre certaines préoccupations des utilisateurs de licences libres, soit la SACEM n'a pas pu ou voulu comprendre.

Nous somme donc confrontés aujourd'hui à une redéfinition, par la SACEM, de ce que signifie l'utilisation d'une licence libre, à savoir qu'on voit principalement apparaître deux virages assez brutaux dans l'approche proposée par la SACEM :

1) la motivation n'est plus le partage, mais la promotion. un musicien SACEM-CC utilisera une licence libre non pas parce qu'il a envie de rendre ses morceaux accessibles en toute quiétude, mais plus prosaïquement par ce que ça lui permettra de faire sa promo. Là, l'expertise a clairement mal fonctionné.

2) la SACEM, comme par hasard, va utiliser les versions 3.0 des CC, qui sont les premières versions FR des CC qui déresponsabilisent les donnants droit, plaçant les mélomanes en insécurité juridique. Alors que les licences libres en France, et du moins jusqu'à récemment, proposaient justement un cadre d'échange responsable... et sûr pour les acceptants, ce qui (à mon sens) leur donnent leur principal intérêt.

On voit donc que si demande d'expertise il y a eu, elle a franchement mal fonctionné. Et cet accord abouti donc à une sorte de green-washing version libriste. Car la SACEM, avec cet accord, va simplement légitimer les pratiques de ses sociétaires, sans pour autant accorder plus d'intérêt que ça à ce que la libre diffusion signifie.

Certains verront sans doute dans mon discours un propos dogmatique ^^. La vérité, c'est que le "mouvement du libre" est complexe et qu'une certaine approche de ces licences se voit complètement ignorée par cet accord.

C'est donc le but de ce communiqué : clarifier notre position vis à vis des utilisations que nous comptons faire des licences libres et ouvertes.

A ce propos, si vous souhaitez soutenir ce communiqué, un formulaire en ligne permet maintenant d'ajouter votre signature :

http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

Cordialement,
dj3c1t


----- Original Message -----
From: "Alain Hurtig"<alain AT les-hurtig.org>
To: "Creative Commons France"<cc-fr AT lists.ibiblio.org>
Sent: Thursday, January 26, 2012 3:15 PM
Subject: Re: [cc-fr]A pr opos de l'expérience SACEM / Creative Commons


Le 26 janvier 2012 à 14 h 58, melanie dulong affirmait que :
Le CERSA est l'institution affiliée à CC en France

Voilà ce qu'on appelle botter en touche, et nous, nous voilà
bien avancés... Il en ressort que vous nommez CC-France sans
être CC en France, mais tout en étant des Français qui sont
affiliés à CC. CC au nom duquel personne ne peut parler, sauf
vous - hormis que vous ne pouvez pas parler non plus.

Quand aux utilisateurs de CC en France, vous n'avez rien à voir
avec eux ni vous avec vous puisque vous ne représentez pas CC
en France, CC-France n'existant pas : il ny a que le Cersa qui
puisse être le Cersa.

J'ai bien résumé ?

Reste que :
Les missions que nous essayons de mettre en oeuvre :
http://creativecommons.fr/qui-sommes-nous/creative-commons-france/

Je n'y lis nulle part que vous seriez habilité à discuter avec
la Sacem et moins encore à adapter une licence CC avec une
organisation tierce. Je lis même que vous ne pouvez pas
représenter CC, en aucune occasion.

Ou bien j'ai mal lu ?

Mais si j'ai bien lu, il faudra renommer le titre de fil et
l'appeler : « A propos de l'expérience Sacem/Cersa ». Et
ce fil s'éteindra de lui-même, un tel accord n'ayant vraiment
que très peu d'importance.

_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr


_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr





Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page