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cc-fr - Re: [cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons

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Subject: Creative Commons France

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  • From: dj3c1t <dj3c1t AT free.fr>
  • To: Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] A propos de l'expérience SACEM / Creative Commons
  • Date: Fri, 27 Jan 2012 22:24:42 +0100

Bonsoir,

Le 27/01/2012 19:21, Michael DUVILLARET a écrit :
> Reléguer la notion de partage à une recherche "spirituelle",
> abstraite... finalement la préoccupation de quelques illuminés
> complètement à coté de la plaque, me semble un peu rapide.

Non, pas de mépris envers cette démarche; avoir une démarche dénuée
d'intérêt personnel relève, pour moi, d'une démarche
philosphique ou religieuse -et ça n'a rien de méprisant. L'être humain
recherchant son intérêt propre avant tout .

D'accord, désolé, j'avais mal compris ton propos.
Cependant, j'ai tendance à penser que d'une manière générale, l'ouverture, le partage (...) ne se réduit pas à une recherche philosophique ou religieuse.

Pour prendre le problème à l'envers, on peut regarder par exemple le brevetage à outrance qui entraine des problèmes sur la fabrication de médicaments, et qui à l'échelle d'un pays peut signifier la mort de milliers d'individus, car les institutions médicales peuvent se retrouver dans l'incapacité financière de produire des remèdes, même si les moyens de productions sont dispos.

C'est bien sûr exagéré comparé à la musique. Personne n'est jamais mort d'un manque d'accès à la musique ^^ Mais c'est pour dire que la notion de partage va bien plus loin qu'une "simple" recherche philosophique.

C'est donc aussi un problème de société. La façon dont les gens échangent, partagent leur connaissances, leurs cultures, a de fortes implications, qui passent sans doute inaperçues à l'échelle d'un individu, mais qui sont (à mon avis) cruciales concernant la société d'une manière plus globale.

La déresponsabilisation des donnants droits des CC 3.0 FR m'échappe un
peu. Je l'avais lu par ailleurs. Peux-tu me le rappeler?

On peut prendre par exemple le cas d'un musicien qui ferait un remix d'un morceau alors qu'il n'en a pas l'autorisation, et qui publierait ce remix, avec une licence CC qui autorise les dérivations. Mettons maintenant qu'une personne télécharge le remix et, en toute bonne foi, pensant que la licence le lui permet, en fait à son tour un remix, qu'il publie aussi en CC.

Là dessus, l'ayant droit du morceau original se manifeste et réclame une régularisation de la situation. Bon alors qui est responsable ?

Les version précédentes des CC, du moins dans leurs implémentations FR, donnent une responsabilité forte au donnant droit. Autrement dit dans cet exemple, c'est la personne qui a en premier remixé le morceau et qui l'a publié en CC (sans en avoir le droit) qui sera inquiétée. Le deuxième zicos qui pensait sincèrement que le morceau était légitiment en CC est en quelques sorte protégé par la licence, car cette dernière, donc, place la responsabilité du coté du donnant droit.

Les 3.0 FR opèrent un glissement de cette responsabilité du coté de l'acceptant, ce qui fait que dans cet exemple, le deuxième zicos se retrouve à son tour en insécurité juridique.

C'est l'une des grandes difficultés lorsqu'il s'agit d'expliquer les licences libres aux personnes qui n'y sont pas habituées. Ces licences ne protègent pas les musiciens (en France, c'est le CPI qui les protège). Ces licences protègent les mélomanes. C'est cette "quiétude" qui permet un échange vraiment libre. Et cette quiétude repose donc sur la responsabilisation des donnants droits.

En reprenant le communiqué, je me rend compte aussi d'un point que je ne
comprends pas : comment penser que la SACEM,
société d'importance puisse promouvoir un usage sans le baliser
précisément en amont? Et de plus, le baliser de la façon la plus
restrictive qui soit, puisque son but est de récupérer partout tout
l'argent pour le redonner aux auteurs.

C'est effectivement bien compréhensible du point de vue de la SACEM. Mais ça n'atténue en rien les dommages que cet accord va porter aux licences libres.

L'un des problèmes récurrents des licences CC consiste à définir ce qu'est au juste un usage commercial (je parle de la clause NC car c'est de cette clause dont il est question ici, mais les autres clauses sont aussi sujette à ce type de question).

On pourra s'intéresser par exemple à cette big campagne de questions en ligne proposée par CC en 2008, justement pour tenter de définir dans quelles conditions les utilisateurs de la clause NC considèrent qu'ils ont à faire à une utilisation commerciale :

http://creativecommons.org/weblog/entry/17127

Et pour faire bref : on peut assez facilement décider que n'importe quelle utilisation est, de près ou de loin, commerciale. Par exemple diffuser sur Internet (quelle que soit le contexte), fait intervenir à un moment donné le paiement d'un abonnement à un FAI. Et diffuser un morceau sur Internet, c'est donner une raison supplémentaire de s'abonner. Ce qui contribue donc à enrichir les FAI. Les FAI doivent-ils payer les artistes pour la valeur ajoutée que leurs morceaux en NC leur rapportent ?

Autrement dit : si elle le souhaite, la SACEM peut très bien décider que ce qu'elle considérait jusqu'alors comme commercial (utilisation publique) s'applique aussi aux licences CC avec clause NC.

Autrement dit : en ce qui la concerne, rien de neuf, si ce n'est un bel effet d'annonce. Par contre coté CC, c'est la possibilité de se retrouver avec des morceaux en "licence libre" avec les mêmes contraintes au final que ce qu'on avait avec la SACEM pour ses sociétaires avant que les CC ne soient "expérimentées" ^^

Maintenant, cette remarque sur le fait que tout peut être considéré comme étant commercial s'applique bien évidement aussi aux choix personnels des musiciens. Et on pourrait donc remarquer que le problème ne date donc pas de l'entrée de la SACEM dans l'histoire des CC.

Sauf qu'un certains nombres de pratiques de la clauses NC ont été élaborées et expérimentées par un grand nombre de musiciens avant l'arrivé de la SACEM sur ce terrain. Et que d'une manière générale, la définition d'un usage non commercial est tout de même beaucoup moins stricte que celle que la SACEM avait coutume d'utiliser jusqu'à maintenant.

Ce sujet m'intéresse beaucoup, d'un point de vue de l'édition et de la
production : licences libres, SACEM, ...
Je trouve que ce n'est pas facile de choisir une voie à suivre,surtout
en ayant à coeur de rembourser les frais de production et
de rémunérer honnêtement les auteurs et interprètes...

Et c'est une préoccupation fort louable.
Beaucoup à dire aussi à ce sujet, mais j'ai déjà pondu un pavé, là ^^ je fais un break.

Cordialement,
dj3c1t




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