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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • To: Bastien <bzg AT altern.org>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Fri, 6 Jan 2012 14:49:26 +0100

2012/1/6 Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>:
> Pour ce qui est du terme "accord" que j'ai employé... Je suppose que la
> Sacem ne s'est pas réveillée un matin en ce disant que ça serait bien de
> réfléchir aux Licences Libres.

Certes non, c'est une demande qui émane (de façon répétée depuis 10
ans) des auteurs eux-même, et qui a jusque là été balayée soit avec
une idéologie méprisante ("quelqu'un qui utilise une licence
alternative n'est pas un _vrai_ professionnel") soit avec un
faux-semblant économique ("prendre en compte des licences alternatives
nous coûterait trop cher").

> J'imagine que les responsables de CC-France ont eu des discussions et des
> rencontres avec les dirigeants de la Sacem.

Quand bien même les cadres de la Sacem ont besoin qu'on leur explique
ce qu'est une licence Creative Commons (ce qui semble être le cas), je
ne comprends toujours pas en quoi cela justifierait le terme
d'"accord". (Ce n'est qu'un détail terminologique mineur, en tout cas
je l'espère car je ne vois toujours pas les "responsables CC-fr"
auraient pu offrir à la Sacem ni au nom de quelle légitimité.)

> La licence CC est intéressante pour l'artiste/auteur, mais pas suffisante
> pour un travail d'archivage et de valorisation tel qu'il est envisagé par
> des services d'archives, de type AD.

« La » licence CC, c'est une généralisation hâtive et peu heureuse.
Mais je pense avoir saisi votre propos ; vous avez effectivement
besoin de pouvoir archiver le patrimoine culturel et la législation
actuelle ne l'encourage pas. Comme je le disais précédemment,
l'autorisation de la licence CC by-nc-nd par la Sacem n'aura
probablement aucun avantage pour vous dans l'immédiat, si ce n'est que
vous pourrez éventuellement arguer de ce précédent lors des
négociations pour l'archivage de certaines œuvres.

> Je ne vois pas en quoi peut vous poser problème.... si ce n'est que pour
> nous, il existe des œuvres qui appartiennent à un patrimoine commun et qui
> ne peuvent pas faire l'objet d'une utilisation commerciale (sauf accord
> express de ou des auteurs). C'est pour cela que ce contrat présenté
> ci-dessous précise les termes de l'utilisation commerciale, et que, par
> défaut, elle n'est pas possible.

Je comprends votre point de vue, ma remarque faisait référence à ce
que vous nommez "l'esprit des licences Libres", qui est très
clairement défini depuis une trentaine d'années. Selon cette
définition, la licence Creative Commons by-nc n'est _pas_ ce que l'on
appelle une "licence Libre" à proprement parler. (De même que votre
contrat de dépôt.)

Après, que l'interdiction de commercialisation soit nécessaire à votre
travail d'archivage (parce que présentant plus de sécurité apparente
pour les auteurs et leurs ayant-droits), je puis tout à fait le
comprendre. Mais nous parlons ici de choses différentes.

> Mais il existe en France une centaine de structures comme la nôtre qui
> œuvrent pour protéger et valoriser le patrimoine oral.
> Si on ne fait rien, c'est sûr que la Sacem ne bougera pas (elle ne se
> réveillera pas un matin en se disant que ça serait bien... il va donc
> falloir trouver un "accord")...
> C'est à nous d'aller les voir et de discuter de ce point avec eux.

Je pense pouvoir parler au nom de tout le monde ici (Libriste ou non)
en vous félicitant de ce travail absolument nécessaire et en vous
souhaitant bon courage pour les négociations à venir.

Vous vous trouvez (comme nous, comme tous les citoyens de ce pays) à
devoir compenser par un travail acharné, des termes légaux de droit
d'auteur déraisonnablement restrictifs et prolongés dans le temps ;
face à cela deux approches sont possibles : celle qui consiste à faire
pression sur le législateur pour obtenir une évolution du droit, et
celle qui consiste à contourner le problème en publiant _dès
aujourd'hui_ des œuvres sous des licences alternatives plus
respectueuses de nos concitoyens et des générations futures. Ces deux
approches sont complémentaires mais si la première ne dépend que du
bon vouloir de nos représentants politiques, la deuxième ne dépend que
de la bonne volonté des auteurs actuels et à venir.

2012/1/6 Bastien <bzg AT altern.org>:
> Si l'accord n'est pas une avancée pour le libre, c'est une avancée pour
> les Creative Commons du point de vue de la sensibilisation des auteurs à
> leurs droits.  Pour moi, c'est un pas en avant.

Pas forcément : c'est aussi une incitation pour les auteurs qui
voudraient aller vers le Libre mais hésiteraient entre plusieurs
licences, à choisir la plus restrictive de façon à pouvoir bénéficier
de la "protection" de la Sacem (puisque depuis tout-petits, on nous
explique que c'est la SEULE et la meilleure voie à suivre).

Le mouvement Libre va donc devoir redoubler de pédagogie pour
promouvoir auprès des auteurs les licences Libres dignes de ce nom.

> Petit anecdote : lors du colloque « Renaissance numérique de l'auteur »
> (qui s'est tenu à la SACD... novembre 2009, si mes souvenirs sont bons),
> j'ai entendu la personne qui représentait les auteurs dire « De toutes
> façons je ne lis pas les clauses qui concernent le numérique dans mon
> contrat. »  Puis tous les auteurs de déplorer en choeur la perte de
> contrôle devant la montée en puissance des livres numériques, etc.
>
> Tu conviendras que c'est ce genre d'attitude qui est irresponsable.
> Et que si l'on donne aux gens les moyens de comprendre ce qu'est la CC
> by-nc-nd, ça leur ouvrira les yeux sur leurs droits, et ça leur donnera
> peut-être envie d'aller voir du côté des autres licences.

À ce stade-là ce n'est même plus "faire l'ange", c'est "bienvenue au
pays des Bisounours" :-)

Mais il est bon que certains soient optimistes, et que d'autres
rappellent la cruelle réalité des choses. Il faut de tout pour faire
un monde Libre :-D

Cordialement,
Valentin.




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