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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Eric Delalonde <e.delalonde AT cnam-paysdelaloire.fr>
  • To: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Fri, 6 Jan 2012 12:49:41 +0100

Intéressante contribution de la part d'un acteur du "domaine" et dont la
légitimité est reconnue en Pays de la Loire.

Eric Delalonde


Le 6 janv. 2012 à 12:18, Pohu Franck a écrit :

> Bonjour,
>
> Bien que suivant de loin, mais avec intérêt, les discussions sur cette
> liste consacrée aux Licences Créatives Common, je souhaiterai intervenir
> sur ce point de l'accord Sacem/Créatives Common qui sera présenté le 9
> janvier.
>
> Tout d'abord, je voudrai rapidement situer mon domaine d'intervention.
> Je suis responsable du programme "Sauvegarde de la parole sarthoise"
> dont les objectifs sont la collecte, la numérisation, l'indexation et la
> valorisation par Internet de documents sonores enregistrés en Sarthe.
> Tous les documents collectés ont fait l'objet d'un contrat de dépôt et
> de diffusion avec le service des Archives Départementales de la Sarthe.
> Il s'agit d'un contrat spécifique propre aux archives, proche de
> l'esprit des licences libres (respect du droit d'auteur, utilisation non
> commerciale...)
>
> A ce titre, nous remplissons donc une des missions du service public
> "Archives", à savoir la communication gratuite de documents à caractère
> patrimonial.
> En France, de nombreux autres organismes ont mis en place des
> plates-forme de diffusion de ce type, mais aucune à ce jour n'utilise
> les Licences Créatives Common, préférant les contrats classiques, type
> Archives... Mais je dirait que l'un n’empêche pas l'autre.
>
> La totalité des fonds aujourd'hui présentés sont ce qu'on appelle des
> enregistrements inédits, n'ayant jamais fait l'objet d'une édition ou
> publication.
> C'est le cas des témoignages collectés, les enregistrements de chansons
> et de musiques traditionnelles, collectés auprès d'illustres inconnus
> (et encore moins connus de la Sacem).
> Ce sont malgré tout des œuvres de l'esprit, dont les droits sont ceux
> accordés par le code de la propriété intellectuelle.
> D'où la nécessite d'un contrat "Archives" ou pourquoi pas "CC".
>
> J'en viens à ce débat qui vous préoccupe aujourd'hui... Sacem/ Licence
> Créative Common.
>
> Pour en avoir parlé avec des confrères qui travaillent sur ce sujet des
> archives sonores, nous avons, à l'occasion de nos recherches sur le
> terrain, découverts de nombreux enregistrements dont les
> auteurs/compositeurs/interprètes étaient sociétaires de la Sacem.
> Or, nous considérons aujourd'hui que ces enregistrements ont un intérêt
> patrimonial certain.
> C'est les cas par exemple d'enregistrements sur 78T de Sardannes de la
> région de Perpignan, ou ici en Sarthe, d'enregistrements des hymnes
> officiels des "24 heures du Mans".
> Dans l'état actuel de la législation (Sacem), il faudra attendre 70 ans
> après le décès des auteurs pour pouvoir présenter ces œuvres.
> Un de mes auteurs est décédé en 1969... faites le calcul.
>
> J'ai suivit avec intérêt cette annonce d'accord entre la Sacem et CC
> France qui sera présenté le 9 janvier.
> Si j'ai bien compris, cet accord portera sur la licence la plus
> restrictive : BY-ND-NC
>
> Malgré ce que j'ai pu lire ici (il y a des puristes du Libre), je trouve
> que cela est déjà une grande avancée.
> De notre point de vu, si cet accord voyait le jour (il faut en connaitre
> les détails), cela permettrait de débloquer une situation ubuesque.
> A savoir pourvoir enfin obtenir une autorisation pour présenter des
> œuvres d'un intérêt patrimonial avéré (dans le respect de leur INTEGRITE
> originel, et dans le cadre d'une diffusion non commerciale)... Les
> services d'archives ne présentent que des documents originaux (pas
> d’œuvres dérivées).
> Reste à savoir ci cet accord portera sur tout le catalogue de la Sacem,
> cela afin de permettre l'accès à des œuvres anciennes.
> Avez-vous peut-être déjà quelques infos sur ce point ?
>
> Pour le reste, c'est à dire sur cette restrictivité de la licence By ND
> NC, je crois qu'elle permet à des vrais auteurs compositeurs de
> maîtriser leur création et de contrôler la réutilisation de leur
> création. C'est la différence entre un vrai SongWriter, et des
> "artistes" qui réutilisent des séquences sonores "piquées" ici et là...
> Dans ce dernier cas, il y a certes une certaine prouesse technique
> d'agencement des loops et séquences... un beau montage parfois en
> direct... mais n'étant pas à l'origine des sons... peut-on parler
> d'artistes dans ce cas là ?
>
> A ce sujet, j'ai relu un texte très intéressant de Dana Hilliot, de
> Another Record, daté de 2005
> "Bref éloge de la licence Creative Commons nc nd"
>
> http://www.another-record.com/danahilliot/pdf/elogedelalicencencnd2.pdf
>
> Pour terminer, je dirais juste que, sous couvert de cette Liberté que
> nous souhaitons la plus large possible, je crois qu'il faudrait
> toutefois veiller à ce qu'elle ne soit pas détournée à des fins
> personnelles et commerciales... Je pense à ces "artistes"/techniciens
> cités plus haut... qui, brandissant leur grande pancarte du Libre,
> critiquant cet accord qui sera présenté le 9 janvier, n'en oublie pas
> moins de mentionner qu'ils vivent (ou souhaiteraient vivre) en partie de
> la création des autres...
>
> Bonne journée
>
> Franck Pohu
> Chargé de mission
> Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise
>
> http://www.fonds-sonores-archives.sarthe.com
>
>
>
>
>
> Le 06/01/2012 07:57, Florent Gallaire a écrit :
>> Bonjour,
>>
>> Je vois que la défiance des libristes de la musique semble forte au
>> sujet de cet accord Creative Commons/Sacem. Je ne suis pas musicien,
>> et je connais donc sans doute moins ces problématiques que Valentin ou
>> les personnes de Dogmazic. Je ne conteste pas le caractère
>> autocratique de chapitre français de Creative Commons.
>>
>> Cependant, je suis assez bon en politique, car j'ai eu de bons maîtres :
>> "Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre."
>> Guy Debord, In girum imus nocte et consumimur igni, 1978.
>> Cela veut dire en substance, que nous sommes tous amenés à nous
>> positionner POUR ou CONTRE, qu'il n'y a pas de voie du milieu. Soit
>> vous êtes contre le CPE et vous bloquez les facs, soit vous êtes pour
>> le CPE et contre le blocage des facs, mais les personnes contre le CPE
>> et ne voulant pas bloquer les facs sont dans une forme de
>> contradiction qui fait qu'elles n'existent pas historiquement.
>>
>> Il faut donc se positionner POUR ou CONTRE en l'état, en se demandant,
>> à défaut de situation parfaite à ses yeux, de quel côté sont les gens
>> vous appréciez le plus (ou honnissez le moins).
>> Exemple historique, les communistes alliés aux chrétiens contre les
>> fascistes :
>> "Quand les blés sont sous la grêle
>> Fou qui fait le délicat
>> Fou qui songe à ses querelles
>> Au cœur du commun combat
>> Celui qui croyait au ciel
>> Celui qui n'y croyait pas"
>> Louis Aragon, La Rose et le Réséda, 1943
>> Certains camarades anarchistes ou crypto-trotskystes pensaient que la
>> seule voie à suivre était l'union des travailleurs internationalistes
>> contre tous les nationalismes. Ils fantasmaient un camp qui n'existait
>> pas.
>>
>> En terme de stratégie, une armure, aussi solide soit-elle, ne protège
>> plus de rien quand la lame de l'épée est glissée dans une de ses
>> failles. Ce n'est peut-être qu'une licence Creative Commons, la plus
>> restrictive, mais c'est un premier pas, qui fait passer la situation
>> du néant total à quelque chose. Ce premier pas est le plus dur, les
>> autres suivront naturellement, c'est de manière évidente l'ouverture
>> de la voie pour les autres licences. C'est le sens de l'Histoire.
>>
>> Cordialement
>>
>> Florent Gallaire
>>
>>
>>
>> 2012/1/5 In Cauda Venenum<incaudavenenum AT laposte.net>:
>>> Bonjour,
>>>
>>> De très nombreuses discussions ont eu lieu sur le forum de Dogmazic et de
>>> l'association "Musique Libre !", pionnier de la musique libre en France,
>>> au sujet de la SACEM et de la traduction française de la version 3.0 des
>>> CC (qui semble avoir été faite dans le but d'un accord avec la SACEM,
>>> mais qui pose problème quant aux droits des utilisateurs). Mais je ne me
>>> souviens pas y avoir vu d'interventions de CC France ces dernières
>>> années. Le forum de Dogmazic ne fait donc pas partie de ceux qui ont
>>> "contribué au succès de cette première étape". C'est dommage, parce que
>>> Dogmazic héberge une archive importante de musique libre et le forum y
>>> est animé par des militants de la première heure.
>>>
>>> Aisyk a soulevé à nouveau la question sur cette même liste il y a deux
>>> jours, mais personne de CC France n'a jugé utile de lui répondre... sans
>>> doute parce que l'accord avec la SACEM est déjà ficelé. Cela laisse tout
>>> de même l'impression que les négociations qui concernent le monde de la
>>> musique libre se font très loin des véritables acteurs de la musique
>>> libre (les auteurs et mélomanes engagés).
>>> Je ne vois donc nulle raison pour nous de célébrer cet accord. Il se peut
>>> au contraire qu'il nous oblige même à renoncer aux CC, du moins dans leur
>>> version 3.0.
>>>
>>> Siegfried G
>>> auteur de musique libre
>>> fondateur du label "In Cauda Venenum"
>>> simple adhérent de l'association "Musique Libre !"
>>>
>>>
>>>
>>> Le 5 janv. 2012 à 14:04, lara beswick a écrit :
>>>
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et
>>>> la SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à
>>>> leur membre d'utiliser les licences CC.
>>>>
>>>> Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence
>>>> de presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le
>>>> pilote que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez
>>>> retrouver la description de cet accord, la procédure d'enregistrement et
>>>> une série de FAQ sur le site de Creative Commons France
>>>> (http://creativecommons.fr/).
>>>>
>>>> Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces
>>>> négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste,
>>>> sur les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première
>>>> étape indispensable au développement des licences.
>>>>
>>>> C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative
>>>> Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter
>>>> à célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le
>>>> lieu vendredi 6 au plus tard.
>>>>
>>>> Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,
>>>>
>>>> L'équipe de CC France
>>>>
>>>>
>>>>
>>>> NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence
>>>> à l'adresse suivantepilote AT creativecommons.fr
>>>>
>>>>
>>>> --
>>>> LARA BESWICK / CERSA
>>>> 10, rue Thénard
>>>> 75005 Paris
>>>> (+33) 6 21 53 24 20
>>>> @larachacha
>>>> @cc_france
>>>>
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