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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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Chronological Thread  
  • From: Valentin Villenave <valentin AT villenave.net>
  • To: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
  • Cc: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Fri, 6 Jan 2012 12:48:22 +0100

2012/1/6 Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>:
> Bonjour,

Bonjour,

> Bien que suivant de loin, mais avec intérêt, les discussions sur cette
> liste consacrée aux Licences Créatives Common, je souhaiterai intervenir
> sur ce point de l'accord Sacem/Créatives Common qui sera présenté le 9
> janvier.

J'aimerais comprendre, au passage, pourquoi l'on parle "d'accord"
alors qu'il ne s'agit que d'une modification des règles _internes_ de
la Sacem. Serait-ce à dire que, de son côté, le "chapitre" Creative
Commons France a dû également donner des gages à la Sacem ? Et dans ce
cas, quels sont-ils ? Je ne peux croire que, comme l'ont insinué
certains, des compromissions aient été faites dans le texte même des
licences.

> Tout d'abord, je voudrai rapidement situer mon domaine d'intervention.
> Je suis responsable du programme "Sauvegarde de la parole sarthoise"
> dont les objectifs sont la collecte, la numérisation, l'indexation et la
> valorisation par Internet de documents sonores enregistrés en Sarthe.
> Tous les documents collectés ont fait l'objet d'un contrat de dépôt et
> de diffusion avec le service des Archives Départementales de la Sarthe.
> Il s'agit d'un contrat spécifique propre aux archives, proche de
> l'esprit des licences libres (respect du droit d'auteur, utilisation non
> commerciale...)

Je comprends votre démarche et apprécie son utilité. Notez néanmoins
que ce que vous nommez "utilisation non commerciale" n'est pas _du
tout_ compatible avec ce que vous nommez "l'esprit des licences
Libres". Dès lors, la discussion me paraît mal engagée.

> Pour en avoir parlé avec des confrères qui travaillent sur ce sujet des
> archives sonores, nous avons, à l'occasion de nos recherches sur le
> terrain, découverts de nombreux enregistrements dont les
> auteurs/compositeurs/interprètes étaient sociétaires de la Sacem.
> [...]
> J'ai suivit avec intérêt cette annonce d'accord entre la Sacem et CC
> France qui sera présenté le 9 janvier.
> Si j'ai bien compris, cet accord portera sur la licence la plus
> restrictive : BY-ND-NC
>
> Malgré ce que j'ai pu lire ici (il y a des puristes du Libre), je trouve
> que cela est déjà une grande avancée.
> De notre point de vu, si cet accord voyait le jour (il faut en connaitre
> les détails), cela permettrait de débloquer une situation ubuesque.
> A savoir pourvoir enfin obtenir une autorisation pour présenter des
> œuvres d'un intérêt patrimonial avéré (dans le respect de leur INTEGRITE
> originel, et dans le cadre d'une diffusion non commerciale)... Les
> services d'archives ne présentent que des documents originaux (pas
> d’œuvres dérivées).

Je suis navré de devoir vous détromper, mais cet "accord", comme vous
dites, ne changera STRICTEMENT RIEN à votre situation. La Sacem se
contente d'accepter (sous certaines conditions que nous découvrirons
avec une joie sans mélange) que les auteurs _qui en font le choix_
autorisent une éventuelle diffusion gratuite de leurs travaux sous
certaines conditions strictes. Dans le cas d'auteurs décédés, il n'y
aura PAS de changement de licence sur les œuvres déjà publiées, qui
resteront donc "Tous droits réservés". (Et dans le cas d'auteurs
encore vivants, je vous souhaite bon courage pour les convaincre
d'adopter une licence différente.)

Le problème que vous décrivez est dû au régime légal actuel du droit
d'auteur (qui est, nous en conviendrons volontiers, parfaitement
ridicule) ; la Sacem en bénéficie (grassement) mais n'y peut rien.

> Pour le reste, c'est à dire sur cette restrictivité de la licence By ND
> NC, je crois qu'elle permet à des vrais auteurs compositeurs

Parce qu'il y en a de "faux". C'est noté.

> de maîtriser leur création et de contrôler la réutilisation de leur
> création.

De "maîtriser"... En RENONÇANT à tout contrôle lorsqu'ils adhérent à
la Sacem. Bel exemple de maîtrise, effectivement.

> C'est la différence entre un vrai SongWriter, et des
> "artistes" qui réutilisent des séquences sonores "piquées" ici et là...
> Dans ce dernier cas, il y a certes une certaine prouesse technique
> d'agencement des loops et séquences... un beau montage parfois en
> direct... mais n'étant pas à l'origine des sons... peut-on parler
> d'artistes dans ce cas là ?

En ce qui me concerne, le terme "artiste" est banni de mon vocabulaire
car c'est aujourd'hui un terme idéologiquement orienté. (Votre
remarque l'illustre d'ailleurs.)

Par ailleurs, aucune forme d'expression artistique n'a jamais existé
ex-nihilo. Les compositeurs du XVII et XVIIIe siècle pompaient
allègrement des bouts de morceaux ici ou là, souvent sans
s'embarrasser d'attribution ou de paternité. "La règle de l'art, c'est
de se faire des sous", écrivait Telemann. Mais, comme vous le dites :
au fond, Telemann est-il vraiment un artiste ?

> Pour terminer, je dirais juste que, sous couvert de cette Liberté que
> nous souhaitons la plus large possible, je crois qu'il faudrait
> toutefois veiller à ce qu'elle ne soit pas détournée à des fins
> personnelles et commerciales... Je pense à ces "artistes"/techniciens
> cités plus haut... qui, brandissant leur grande pancarte du Libre,
> critiquant cet accord qui sera présenté le 9 janvier, n'en oublie pas
> moins de mentionner qu'ils vivent (ou souhaiteraient vivre) en partie de
> la création des autres...

(Pour ce qui est des "fins personnelles et commerciales", je vous
renvoie à la citation ci-dessus. Et encore, je vous ai épargné
Vivaldi.)

Il me semble que vous confondez plusieurs questions. Le mouvement
Libre est un mouvement d'AFFIRMATION et de protection du droit
d'auteur, non sa négation. Nous autres "puristes du Libre" attachons
une importance quasi maniaque à citer méticuleusement tous les travaux
sur lesquels nous nous appuyons éventuellement, et leurs diverses
licences.

Ensuite, "vivre de la création des autres", c'est le lot de n'importe
quel interprète (Libriste ou non), et même de n'importe quel auteur.
Il se trouve que j'écris de la musique contemporaine ; sans Debussy et
Bartòk je ne serais rien, c'est donc que je "vis de la création des
autres" moi-même.

Enfin, la culture du remix (aussi appelée, dans les années 1930,
culture du collage, cf. Max Ernst etc.) n'est _pas_ la culture du
"Libre", ce sont deux mouvements extrêmement différents (le premier
professant, effectivement, un certain irrespect du droit d'auteur et
disséminant délibérément les influences ou citations sans aucune
attribution formelle).

Je serais bien évidemment ravi de poursuivre cette discussion, mais je
me permets de vous inviter à circonscrire et définir plus
soigneusement les notions dont vous parlez et/ou que vous critiquez
(je puis par exemple vous renvoyer à cet article sur mon site
personnel :
http://valentin.villenave.net/Quelques-questions-sur-le-Libre-et-leurs-reponses).

Cordialement,
V. Villenave.




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