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cc-fr - Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM

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Subject: Creative Commons France

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  • From: Pohu Franck <franckpohu AT yahoo.fr>
  • To: cc-fr AT lists.ibiblio.org
  • Subject: Re: [cc-fr] [INVITATION] Creative Commons / SACEM
  • Date: Fri, 06 Jan 2012 12:18:41 +0100

Bonjour,

Bien que suivant de loin, mais avec intérêt, les discussions sur cette liste consacrée aux Licences Créatives Common, je souhaiterai intervenir sur ce point de l'accord Sacem/Créatives Common qui sera présenté le 9 janvier.

Tout d'abord, je voudrai rapidement situer mon domaine d'intervention.
Je suis responsable du programme "Sauvegarde de la parole sarthoise" dont les objectifs sont la collecte, la numérisation, l'indexation et la valorisation par Internet de documents sonores enregistrés en Sarthe. Tous les documents collectés ont fait l'objet d'un contrat de dépôt et de diffusion avec le service des Archives Départementales de la Sarthe.
Il s'agit d'un contrat spécifique propre aux archives, proche de l'esprit des licences libres (respect du droit d'auteur, utilisation non commerciale...)

A ce titre, nous remplissons donc une des missions du service public "Archives", à savoir la communication gratuite de documents à caractère patrimonial.
En France, de nombreux autres organismes ont mis en place des plates-forme de diffusion de ce type, mais aucune à ce jour n'utilise les Licences Créatives Common, préférant les contrats classiques, type Archives... Mais je dirait que l'un n’empêche pas l'autre.

La totalité des fonds aujourd'hui présentés sont ce qu'on appelle des enregistrements inédits, n'ayant jamais fait l'objet d'une édition ou publication.
C'est le cas des témoignages collectés, les enregistrements de chansons et de musiques traditionnelles, collectés auprès d'illustres inconnus (et encore moins connus de la Sacem).
Ce sont malgré tout des œuvres de l'esprit, dont les droits sont ceux accordés par le code de la propriété intellectuelle.
D'où la nécessite d'un contrat "Archives" ou pourquoi pas "CC".

J'en viens à ce débat qui vous préoccupe aujourd'hui... Sacem/ Licence Créative Common.

Pour en avoir parlé avec des confrères qui travaillent sur ce sujet des archives sonores, nous avons, à l'occasion de nos recherches sur le terrain, découverts de nombreux enregistrements dont les auteurs/compositeurs/interprètes étaient sociétaires de la Sacem.
Or, nous considérons aujourd'hui que ces enregistrements ont un intérêt patrimonial certain.
C'est les cas par exemple d'enregistrements sur 78T de Sardannes de la région de Perpignan, ou ici en Sarthe, d'enregistrements des hymnes officiels des "24 heures du Mans".
Dans l'état actuel de la législation (Sacem), il faudra attendre 70 ans après le décès des auteurs pour pouvoir présenter ces œuvres.
Un de mes auteurs est décédé en 1969... faites le calcul.

J'ai suivit avec intérêt cette annonce d'accord entre la Sacem et CC France qui sera présenté le 9 janvier.
Si j'ai bien compris, cet accord portera sur la licence la plus restrictive : BY-ND-NC

Malgré ce que j'ai pu lire ici (il y a des puristes du Libre), je trouve que cela est déjà une grande avancée.
De notre point de vu, si cet accord voyait le jour (il faut en connaitre les détails), cela permettrait de débloquer une situation ubuesque.
A savoir pourvoir enfin obtenir une autorisation pour présenter des œuvres d'un intérêt patrimonial avéré (dans le respect de leur INTEGRITE originel, et dans le cadre d'une diffusion non commerciale)... Les services d'archives ne présentent que des documents originaux (pas d’œuvres dérivées).
Reste à savoir ci cet accord portera sur tout le catalogue de la Sacem, cela afin de permettre l'accès à des œuvres anciennes.
Avez-vous peut-être déjà quelques infos sur ce point ?

Pour le reste, c'est à dire sur cette restrictivité de la licence By ND NC, je crois qu'elle permet à des vrais auteurs compositeurs de maîtriser leur création et de contrôler la réutilisation de leur création. C'est la différence entre un vrai SongWriter, et des "artistes" qui réutilisent des séquences sonores "piquées" ici et là... Dans ce dernier cas, il y a certes une certaine prouesse technique d'agencement des loops et séquences... un beau montage parfois en direct... mais n'étant pas à l'origine des sons... peut-on parler d'artistes dans ce cas là ?

A ce sujet, j'ai relu un texte très intéressant de Dana Hilliot, de Another Record, daté de 2005
"Bref éloge de la licence Creative Commons nc nd"

http://www.another-record.com/danahilliot/pdf/elogedelalicencencnd2.pdf

Pour terminer, je dirais juste que, sous couvert de cette Liberté que nous souhaitons la plus large possible, je crois qu'il faudrait toutefois veiller à ce qu'elle ne soit pas détournée à des fins personnelles et commerciales... Je pense à ces "artistes"/techniciens cités plus haut... qui, brandissant leur grande pancarte du Libre, critiquant cet accord qui sera présenté le 9 janvier, n'en oublie pas moins de mentionner qu'ils vivent (ou souhaiteraient vivre) en partie de la création des autres...

Bonne journée

Franck Pohu
Chargé de mission
Fréquence Sillé / Sauvegarde de la parole sarthoise

http://www.fonds-sonores-archives.sarthe.com





Le 06/01/2012 07:57, Florent Gallaire a écrit :
Bonjour,

Je vois que la défiance des libristes de la musique semble forte au
sujet de cet accord Creative Commons/Sacem. Je ne suis pas musicien,
et je connais donc sans doute moins ces problématiques que Valentin ou
les personnes de Dogmazic. Je ne conteste pas le caractère
autocratique de chapitre français de Creative Commons.

Cependant, je suis assez bon en politique, car j'ai eu de bons maîtres :
"Il s’agit de prendre Troie ; ou bien de la défendre."
Guy Debord, In girum imus nocte et consumimur igni, 1978.
Cela veut dire en substance, que nous sommes tous amenés à nous
positionner POUR ou CONTRE, qu'il n'y a pas de voie du milieu. Soit
vous êtes contre le CPE et vous bloquez les facs, soit vous êtes pour
le CPE et contre le blocage des facs, mais les personnes contre le CPE
et ne voulant pas bloquer les facs sont dans une forme de
contradiction qui fait qu'elles n'existent pas historiquement.

Il faut donc se positionner POUR ou CONTRE en l'état, en se demandant,
à défaut de situation parfaite à ses yeux, de quel côté sont les gens
vous appréciez le plus (ou honnissez le moins).
Exemple historique, les communistes alliés aux chrétiens contre les fascistes
:
"Quand les blés sont sous la grêle
Fou qui fait le délicat
Fou qui songe à ses querelles
Au cœur du commun combat
Celui qui croyait au ciel
Celui qui n'y croyait pas"
Louis Aragon, La Rose et le Réséda, 1943
Certains camarades anarchistes ou crypto-trotskystes pensaient que la
seule voie à suivre était l'union des travailleurs internationalistes
contre tous les nationalismes. Ils fantasmaient un camp qui n'existait
pas.

En terme de stratégie, une armure, aussi solide soit-elle, ne protège
plus de rien quand la lame de l'épée est glissée dans une de ses
failles. Ce n'est peut-être qu'une licence Creative Commons, la plus
restrictive, mais c'est un premier pas, qui fait passer la situation
du néant total à quelque chose. Ce premier pas est le plus dur, les
autres suivront naturellement, c'est de manière évidente l'ouverture
de la voie pour les autres licences. C'est le sens de l'Histoire.

Cordialement

Florent Gallaire



2012/1/5 In Cauda Venenum<incaudavenenum AT laposte.net>:
Bonjour,

De très nombreuses discussions ont eu lieu sur le forum de Dogmazic et de l'association
"Musique Libre !", pionnier de la musique libre en France, au sujet de la SACEM et de
la traduction française de la version 3.0 des CC (qui semble avoir été faite dans le but d'un
accord avec la SACEM, mais qui pose problème quant aux droits des utilisateurs). Mais je ne me
souviens pas y avoir vu d'interventions de CC France ces dernières années. Le forum de Dogmazic
ne fait donc pas partie de ceux qui ont "contribué au succès de cette première étape".
C'est dommage, parce que Dogmazic héberge une archive importante de musique libre et le forum y
est animé par des militants de la première heure.

Aisyk a soulevé à nouveau la question sur cette même liste il y a deux jours,
mais personne de CC France n'a jugé utile de lui répondre... sans doute parce
que l'accord avec la SACEM est déjà ficelé. Cela laisse tout de même
l'impression que les négociations qui concernent le monde de la musique libre
se font très loin des véritables acteurs de la musique libre (les auteurs et
mélomanes engagés).
Je ne vois donc nulle raison pour nous de célébrer cet accord. Il se peut au
contraire qu'il nous oblige même à renoncer aux CC, du moins dans leur
version 3.0.

Siegfried G
auteur de musique libre
fondateur du label "In Cauda Venenum"
simple adhérent de l'association "Musique Libre !"



Le 5 janv. 2012 à 14:04, lara beswick a écrit :

Bonjour,

Comme beaucoup d'entres vous le savent, depuis 2004, Creative Commons et la
SACEM sont en négociations afin que celle-ci reconnaisse le droit à leur
membre d'utiliser les licences CC.

Nous sommes ravis de vous annoncer que le 9 janvier 2012, une Conférence de
presse sera organisé à la SACEM afin de présenter officiellement le pilote
que nous sommes parvenus à conclure. Le même jour, vous pourrez retrouver la
description de cet accord, la procédure d'enregistrement et une série de FAQ
sur le site de Creative Commons France (http://creativecommons.fr/).

Certains d'entres vous ont directement contribué à faire aboutir ces
négociations. Les débats et discussions qui ont eu lieu sur cette liste, sur
les forums et blogs ont aussi contribué au succès de cette première étape
indispensable au développement des licences.

C'est pourquoi Paul Keller (collecting societies Liaison pour Creative
Commons) et l'équipe de Creative Commons France souhaitons vous inviter à
célébrer cet accord Lundi 9 janvier à 19h30. Nous vous confirmerons le lieu
vendredi 6 au plus tard.

Nous vous souhaitons à tous une agréable journée,

L'équipe de CC France



NB : pour des questions de logistique, merci de confirmer votre présence à
l'adresse suivantepilote AT creativecommons.fr


--
LARA BESWICK / CERSA
10, rue Thénard
75005 Paris
(+33) 6 21 53 24 20
@larachacha
@cc_france

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http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr







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