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cc-fr - Re: [cc-fr] J.O. n° 220 - 22/09/07 : “Oeuvre en partage” ...

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Subject: Creative Commons France

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  • From: melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>
  • To: bituur_esztreym AT no-log.org, Creative Commons France <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: Re: [cc-fr] J.O. n° 220 - 22/09/07 : “Oeuvre en partage” ...
  • Date: Sun, 23 Sep 2007 15:26:04 +0200

Salut Bituur,

Je ne sais pas s'il y a un lien entre la commission du CSPLA sur la mise à disposition ouverte des oeuvres et la commission générale de terminologie et de néologie.

Même si CC-FR a édité un ouvrage sous-titré la création en partage, nous avons plutôt employé la terminologie d'oeuvre ouverte, d'oeuvre commune, ou d'oeuvre libre pour les oeuvres copyleft/BY-SA.

La diversité des situations (pour CC) ou l'unicité relative de ce qu'est une oeuvre libre (LAL, GNU-GPL, BY-SA etc) ne semble pas reflétée dans la note 1, j'ai du mal à déterminer ce que recouvre exactement une oeuvre en partage au regard des catégories qu'on connaît, mais le terme choisi a probablement une vocation plus générale, il serait intéressant de lire les travaux préparatoires.

Je suis d'accord qu'oeuvre sous Creative Commons est inadapté (il y a d'autres licences, il y a plusieurs options CC), il s'agit surtout d'une marque.


Le 22 sept. 07 à 22:37, bituur esztreym a écrit :

c'est là :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710861X

je fais écho sur http://blog.dogmazic.net/ et m'interroge :
"Ça vient de tomber : il faut dire “Oeuvre en partage”. Est-ce suite au
rapport de la sous-commission MADOO publié il y a peu ? Il semblait que
celle-ci préconisât plutôt “oeuvres ouvertes”… Aucune information
là-dessus…"

quelqu'un sur la liste a plus d'infos, justement ?


le texte complet sur legifrance :

J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622
texte n° 90
Avis et communications
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de la culture

NOR: CTNX0710861X

oeuvre en partage

Domaine : Propriété intellectuelle.

Voir : oeuvre en usage partagé.

oeuvre en usage partagé

Domaine : Propriété intellectuelle.

Synonyme : oeuvre en partage.

Définition : OEuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il
abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits
d’utilisation, selon certaines conditions.

Note :

1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise
la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage,
possibilité de modification ou de transformation).

2. L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination sociale en
anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est
déconseillé.



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