Creative Commons France

[melanie dulong de rosnay <melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org>]

Salut Bituur,

Je ne sais pas s'il y a un lien entre la commission du CSPLA sur la  
mise à disposition ouverte des oeuvres et la commission générale de  
terminologie et de néologie.

Même si CC-FR a édité un ouvrage sous-titré la création en partage,  
nous avons plutôt employé la terminologie d'oeuvre ouverte, d'oeuvre  
commune, ou d'oeuvre libre pour les oeuvres copyleft/BY-SA.

La diversité des situations (pour CC) ou l'unicité relative de ce  
qu'est une oeuvre libre (LAL, GNU-GPL, BY-SA etc) ne semble pas  
reflétée dans la note 1, j'ai du mal à déterminer ce que recouvre  
exactement une oeuvre en partage au regard des catégories qu'on  
connaît, mais le terme choisi a probablement une vocation plus  
générale, il serait intéressant de lire les travaux préparatoires.

Je suis d'accord qu'oeuvre sous Creative Commons est inadapté (il y a  
d'autres licences, il y a plusieurs options CC), il s'agit surtout  
d'une marque.


Le 22 sept. 07 à 22:37, bituur esztreym a écrit :

> c'est là :
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710861X
>
> je fais écho sur http://blog.dogmazic.net/ et m'interroge :
> "Ça vient de tomber : il faut dire “Oeuvre en partage”. Est-ce  
> suite au
> rapport de la sous-commission MADOO publié il y a peu ? Il semblait  
> que
> celle-ci préconisât plutôt “oeuvres ouvertes”… Aucune information
> là-dessus…"
>
> quelqu'un sur la liste a plus d'infos, justement ?
>
>
> le texte complet sur legifrance :
>
> J.O n° 220 du 22 septembre 2007 page 15622
> texte n° 90
> Avis et communications
> Avis divers
> Commission générale de terminologie et de néologie
>
> Vocabulaire de la culture
>
> NOR: CTNX0710861X
>
> oeuvre en partage
>
> Domaine : Propriété intellectuelle.
>
> Voir : oeuvre en usage partagé.
>
> oeuvre en usage partagé
>
> Domaine : Propriété intellectuelle.
>
> Synonyme : oeuvre en partage.
>
> Définition : OEuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il
> abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits
> d’utilisation, selon certaines conditions.
>
> Note :
>
> 1. Une oeuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui  
> précise
> la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage,
> possibilité de modification ou de transformation).
>
> 2. L’emploi de l’expression « Creative Commons », dénomination  
> sociale en
> anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est
> déconseillé.
>
>
>
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