Skip to Content.
Sympa Menu

cc-fr - [cc-fr] RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

cc-fr AT lists.ibiblio.org

Subject: Creative Commons France

List archive

Chronological Thread  
  • From: "Robert Viseur" <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>
  • To: "Creative Commons France" <cc-fr AT lists.ibiblio.org>
  • Subject: [cc-fr] RE : Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet
  • Date: Sun, 16 Sep 2007 21:55:52 +0200

Tu peux toujours accorder une licence de ton brevet.
Et, par exemple, dire que la licence est accordée à tous, à condition que les
travaux dérivés soient diffusés dans des conditions au moins aussi larges.

Au passage, il y a un problème à cela, c'est le coût du brevet (rédaction,
dépôt, veille, défense, etc).

Donc, je reste sur ma première idée. Diffuser le plus largement possible,
pour tuer la nouveauté.

Quant au fait que ça n'empêche pas de déposer le brevet, ça, c'est simplement
dû au fait que l'OEB ne fait pas son boulot. Un brevet sans examen
d'antériorité valable, c'est stupide (et c'est un des aspects stupides du
brevet dont les bureau de PI n'aiment pas trop que l'on parle, d'ailleurs).

R.


-------- Message d'origine--------
De: cc-fr-bounces AT lists.ibiblio.org de la part de Charles Mougel
Date: dim. 16/09/2007 21:48
À: nicolas.pettiaux AT ael.be; Creative Commons France
Objet : Re: [cc-fr] Fwd: RE : Un concept inverse au Brevet

Si je ne me trompe pas : ça n'empêche pas strictement le brevet, ça
permet de le neutralisé au cas où...

J'ai l'impression que la solution serait à inventer (si souhaitée).
En effet, pour "contrer le droit d'auteur", il a été créé, sur les bases
de celui-ci, des licences plus libres, pour des contenus (et non des
inventions).
J'ai souvent entendu dire, que la propriété intellectuelle n'était que
la juxtaposition des droits d'auteurs, des brevets, et des marques,
pourtant bien distinct dans les faits. Dans cette problématique, est-ce
le cas ?
Est-ce qu'il serait possible de déposer un "brevet copyleft" ? (concept
à l'étymologie affreuse, mais vous me comprenez)
Ce "brevet copyleft" serait un brevet dans les règles, déposé
normalement, comme une licence libre reste une licence normale de
gestion/cession de droit d'auteurs.
Seulement, comme dans la licence libre, une petite surcouche viendrait
ajouter une règle au dit brevet.

C'est mon avis du moment, au cas où cela résonne chez quelqu'un...

Charles Mougel.

Nicolas Pettiaux a écrit :
> 2007/9/16, Robert Viseur <Robert.Viseur AT fpms.ac.be>:
>
>> Tu balances l'idée dans le public, le plus largement possible, et il n'y a
>> plus de possibilité de déposer un brevet valable. Veillez, si possible, à
>> certifier la date (article de presse, par exemple).
>>
>
> ou tu t'envois l'idée écrite sur une feuille de papier pliée (pour
> former enveloppe), autoadressée. Pourquoi pas dans une enveloppe ? Car
> la lettre pliée recevra elle-même les cachets et sera infalsifiable
> (ou difficilement)
>
> La cachet de la poste fera fois et le coût modique. Cela n'est qu'un
> complément après avoir balancé l'idée dans le public bien sûr mais
> cela fixera la date.
>
> Nicolas
>
> PS cela peut même être utilisé si tu ne veux pas communiquer l'idée au
> public, mais avoir une trace opposable de la date.
>
> --
> Nicolas Pettiaux - email: nicolas.pettiaux AT ael.be
> Utiliser des formats ouverts et des logiciels libres -
> http://www.passeralinux.org.
> Pour la bureautique, les seuls formats ISO sont ceux de
> http://fr.openoffice.org
> _______________________________________________
> cc-fr mailing list
> cc-fr AT lists.ibiblio.org
> http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr
>
>

_______________________________________________
cc-fr mailing list
cc-fr AT lists.ibiblio.org
http://lists.ibiblio.org/mailman/listinfo/cc-fr

<<winmail.dat>>




Archive powered by MHonArc 2.6.24.

Top of Page